Offres d'emploi : la mention du salaire sera bientôt obligatoire

Alors que les femmes, bien que plus diplômées, sont toujours moins bien payées (-23,5%) que les hommes en France, une directive européenne pourrait bien venir changer la donne en levant le voile sur le montant des salaires au sein des entreprises, et ce avant même l'embauche. En attendant sa mise en place en juin 2026, on vous dessine les contours de cette mesure, qui pourrait définitivement signer la fin du tabou du salaire en entreprise… et bien plus encore : 

Droit à l’information

La directive européenne du 10 mai 2023 donnera le droit aux collaborateurs d’en savoir plus sur les rémunérations pratiquées dans leur entreprise. Attention, cela ne veut pas dire que vous pourrez exiger du directeur général qu'il vous donne sur-le-champ le montant de son salaire ! D’abord, cela concerne vos collègues “accomplissant le même travail” ou “de valeur égale”, c’est-à-dire au même poste. Ensuite, l’obligation de fournir des informations sur les salaires ne porte pas sur des rémunérations individuelles (vous ne saurez pas exactement qui gagne combien) mais sur une moyenne de salaire. 

Cette directive obligera également votre employeur à fournir des informations sur les écarts de salaires entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise. Les entreprises de plus de 100 salariés devront également communiquer leurs données sur l’écart de rémunération hommes / femmes à l’inspection du travail et au Défenseur des droits. 

Si ces dernières données révèlent une différence de niveau de rémunération moyen d’au moins 5 %, les entreprises concernées devront procéder à une évaluation conjointe des rémunérations avec les représentants du personnel.

Évolution et critères

 Le texte va même plus loin : les entreprises de plus de 50 salariés seront dans l’obligation de renseigner “​​d’une manière facilement accessible” les critères pour déterminer les rémunérations et les évolutions salariales. À la lecture de la directive, on comprend que l’esprit du texte est, plutôt que de savoir combien gagne untel ou qui a été augmenté, de poser noir sur blanc les règles qui s’appliquent pour les progressions de salaire... afin qu’elles soient les mêmes pour toutes et tous.

Une petite révolution dans les offres d’emploi

Jusqu’à 2022, environ deux tiers des employeurs incluaient le montant du salaire dans l’offre d’emploi. Ce chiffre est passé à 60% en 2023, mais le combat sur la transparence des salaires dans le processus de recrutement, mené depuis plus de 15 ans par Hellowork, est loin d’être gagné… 

Du moins d’ici juin 2026 ! Date à laquelle la directive européenne, qui dénonce “​​une asymétrie d’information”, fournira un droit à la transparence en matière de rémunération, et ce avant même l'embauche. En clair, si vous êtes candidat à un poste, l’entreprise devra vous informer de la rémunération prévue, ou à défaut, d’une fourchette. 

Pourquoi est-ce important dans la lutte contre les discriminations ? Car cela veut dire que le salaire devra être renseigné d’emblée, et ne pourra plus être fixé à la tête du client, après l’entretien par exemple. Le texte viendra également préciser un flou notre Code du travail, en inscrivant noir sur blanc l’interdiction au recruteur de demander au candidat l’historique de ses rémunérations. En plus de considérablement réduire les risques de discrimination, ce nouveau texte de loi devrait donc vous mettre dans de bien meilleures conditions pour négocier votre salaire lors de l’entretien d’embauche, et ce quel que soit votre sexe, origine ethnique, âge, orientation sexuelle, etc...

Les sanctions 

Sans surprise, le texte des sanctions, dont certaines sont inédites : ainsi, la directive parle d’un droit à l’indemnisation qui couvrirait le recouvrement intégral des arriérés de salaire et des primes, “une indemnisation pour les opportunités manquées” (l’accès à certaines prestations liées au niveau de rémunération) ou encore le préjudice moral (dû notamment à la sous-évaluation du travail effectué). Cette indemnisation ne pourra pas être plafonnée par les États membres, chargés de faire appliquer cette loi.