La neige est-elle un « cas de force majeure » ?

Ce matin, une partie de la France s’est réveillée sous un manteau blanc, plus ou moins épais selon les régions… Et ce n’est pas tout, puisque la tempête Caetano amène avec elle un fort vent et du verglas, un « épisode hivernal précoce » selon Météo-France, qui perturbe fortement le trafic dans une grande partie de l’Hexagone. Il vous est peut-être passé par la tête de rester télétravailler chez vous, l’occasion pour nous de rappeler quelques règles du monde de travail qui s’appliquent lorsque la neige s’invite au programme :

Puis-je être sanctionné si je ne viens pas au bureau ?

La neige représente-t-elle un cas de force majeure au regard du Code du travail ? Pas en soi, mais elle peut le devenir si elle donne lieu à un événement « imprévisible » : par exemple une paralysie du trafic routier, qui vous met dans l’impossibilité de vous rendre au travail. 

En clair, devoir vous frayer un chemin sur les trottoirs imbibés de neige fondue ou dans les couloirs bondés du métro ne représente pas un obstacle infranchissable ni un événement « imprévisible ». Mais si vous êtes en retard ou absent à cause du trafic routier ou ferroviaire interrompu, votre employeur ne peut en aucun cas vous sanctionner.

Je suis resté chez moi. Vais-je être payé ?

Là-dessus, le Code du travail est assez clair : dans les grandes lignes, pas de travail = pas de salaire. Même en cas de force majeure, l’employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié.

En revanche, certaines conventions collectives peuvent être plus clémentes que le Code du travail sur cette question de maintien du salaire en cas de force majeure. Si vous avez du mal à mettre la main sur la vôtre, vous pouvez la retrouver sur cet outil développé par le gouvernement, il vous suffit de rentrer le numéro de SIRET de votre boîte (lui-même à portée d’une recherche Google).   

À noter que votre employeur peut également vous proposer de rattraper ces heures non travaillées ou de passer votre absence sur vos congés payés ou vos RTT.

Une exception cependant : les bâtiments et travaux  publics (BTP). En cas d’intempéries qui peuvent mettre en péril le travail, et a fortiori, la vie des salariés, ces derniers peuvent être rémunérés sous la forme d’une indemnité de chômage-intempéries.

Mon employeur est-il tenu responsable si j’ai un accident en route ?

Non. Votre employeur est responsable de ce qui pourrait arriver sur le lieu de travail, mais en aucun cas sur le chemin de celui-ci. En effet, ce qu’on appelle l’accident de trajet (qui surviendrait entre votre domicile et votre travail) n'ouvre pas le droit à une indemnisation spécifique, contrairement à l’accident de travail.

Puis-je télétravailler en attendant que la neige fonde ?

Au regard du droit, votre employeur n’est pas contraint de vous proposer de télétravailler. Du moins pas systématiquement. Cela est seulement suggéré dans le Code du travail (article L1222-11) : « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés. » 

Les possibilités de télétravail pendant les périodes d’intempéries sont avant tout une alternative à une retenue sur salaire, et dépendront du bon vouloir de votre entreprise. Il est donc question de bon sens et de travailler en bonne intelligence avec votre supérieur hiérarchique : si le trafic est bloqué et que vos tâches sont parfaitement réalisables à la maison, il est a priori au courant !