Qui paie la mutuelle pendant le congé maternité ?

Alors que votre congé maternité approche à grands pas, se pose la question du remboursement de vos soins de santé lors de cette période charnière. Durant votre grossesse, pendant l’accouchement, et après la naissance de votre enfant, vous devez bénéficier d’une couverture santé optimale !

Mais alors que votre congé maternité entraîne la suspension de votre contrat de travail, qui finance le paiement de votre mutuelle pendant cette période ? Votre employeur doit-il continuer de la prendre en charge ? Êtes-vous toujours couverte par votre complémentaire santé d’entreprise ? Quelles alternatives s’offrent à vous ? Toutes les réponses dans cet article.

Pourquoi faut-il bénéficier d’une complémentaire santé pendant le congé maternité

Dans le cadre de l’assurance maternité, la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) prend en charge l’intégralité de vos frais médicaux, qu’ils soient ou non liés à votre grossesse, et ce, du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après la date de l’accouchement.

Pour autant, certains frais de santé ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie, ou partiellement couverts. Cela peut engendrer des dépenses de santé parfois onéreuses. Opter pour une couverture santé complémentaire s’avère donc essentiel pour limiter ce reste à charge !

Voici quelques exemples de frais de santé non remboursés par l’assurance maladie, mais qu’une mutuelle complémentaire peut prendre en charge dans le cadre de la maternité :

• les dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins spécialistes (gynécologue, obstétricien, anesthésiste…)
• la réservation d’une chambre individuelle au service maternité
• les frais d’hospitalisation non remboursés par la Sécurité sociale
• les échographies de confort (4D, non obligatoires)
• les médecines douces (ostéopathie, kinésithérapie, acupuncture…)

• le versement d’une prime de naissance mutuelle (jusqu’à plusieurs centaines d’euros)
• les prestations d’aide à domicile (aide-ménagère, garde d’enfants…)
• les séances de psychothérapie pour les parents (baby blues, dépression post-partum)

Peut-on bénéficier du maintien de la mutuelle d’entreprise pendant le congé maternité ?

Depuis la Loi ANI de 2016, un employeur a pour obligation de souscrire une mutuelle collective à destination de tous ses salariés. Pour autant, une salariée enceinte ne bénéficie pas toujours du maintien de sa mutuelle d’entreprise durant sa période de congé maternité.

Si la Sécurité sociale vous verse des indemnités journalières (IJ) de congé maternité pour compenser la perte de votre salaire, alors votre mutuelle d’entreprise sera maintenue sur la période de votre congé prénatal et postnatal. Pour cause, votre contrat de travail est suspendu, mais n’est pas rompu. Vous êtes toujours salariée, et vous continuez de cotiser au système de santé.

En revanche, si vous n’avez pas le droit aux indemnités journalières, car vous ne répondez pas aux conditions requises, votre mutuelle d’entreprise peut être interrompue pendant votre congé maternité. Sauf si la convention collective (ou l’accord d’entreprise) prévoit le maintien des garanties. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des ressources humaines.

Quelles conditions remplir pour bénéficier du maintien de la mutuelle d’entreprise durant le congé maternité ?

Dans la plupart des cas, une salariée du secteur privé doit percevoir une indemnisation de la part de la Sécurité sociale pour prétendre au maintien de sa mutuelle d’entreprise durant son congé maternité.

Pour avoir le droit aux indemnités journalières pour maternité, il faut avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 6 mois à compter de la date présumée de l’accouchement. Enfin, il faut également remplir l’une des conditions suivantes :

• avoir travaillé minimum 150 heures durant les 3 mois précédents la date du début de la grossesse
• ou avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant la grossesse (en contrat CDD, contrat d’intérim ou contrat saisonnier)
• ou avoir perçu au moins 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois précédant la date de début de grossesse
• ou avoir perçu au moins 2030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédant la date de début de grossesse.

Que faire si la mutuelle d’entreprise ne couvre pas le congé maternité ?

Vous ne pouvez pas bénéficier des garanties de votre mutuelle d’entreprise pendant la durée de votre congé maternité ? Rassurez-vous, il existe des solutions alternatives !

Régler les cotisations pour un maintien de votre couverture santé d’entreprise

Vous tenez malgré tout à bénéficier des garanties maternité proposées par votre mutuelle d’entreprise ? Consultez les conditions qui apparaissent au contrat de votre complémentaire santé. En effet, certaines mutuelles collectives proposent le maintien de leurs garanties pendant un congé maternité ou un congé parental, à condition que vous acceptiez de régler le coût global de la cotisation (part du salarié + part de l’employeur).

Souscrire à un contrat de mutuelle maternité individuel

Si vous ne pouvez pas bénéficier du maintien de votre mutuelle collective entreprise, pensez à souscrire une adhésion à une mutuelle individuelle le temps de votre congé maternité. Vous pourrez résilier cette complémentaire santé temporaire à la fin de votre congé maternité ou congé parental.

Prenez le temps d’analyser les offres de complémentaire santé via un comparateur en ligne. Cela vous permettra de trouver une mutuelle maternité parfaitement adaptée à vos besoins, et au meilleur prix. N’oubliez pas de consulter dans le tableau de garanties les prestations de santé ainsi que les niveaux de remboursement auxquels vous pourrez souscrire. L’objectif premier étant de vous offrir une tranquillité d’esprit pendant toute votre grossesse et les premières semaines de votre enfant.

Qui doit payer la mutuelle durant le congé maternité ?

Si vous bénéficiez du maintien de votre mutuelle santé d’entreprise durant votre congé maternité, alors les conditions de règlement restent les mêmes. Votre employeur a l’obligation légale de prendre en charge la cotisation panier de soins minimum obligatoire à hauteur de 50 % minimum. La convention collective peut prévoir un niveau de prise en charge employeur supérieur. En tant que salariée en congé maternité, vous devrez payer le reste de la cotisation mutuelle.

Bonne nouvelle ! Certaines complémentaires santé prévoient le maintien gratuit de vos garanties santé pendant votre congé maternité. Pensez à consulter les conditions générales de votre mutuelle d’entreprise.

En cas d’adhésion à un contrat de mutuelle individuelle temporaire, vous devrez payer la totalité de la cotisation.