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Quel est le montant de la prime de licenciement ?

Par Fabian Ropars • Mis à jour le 5 février 2015 à 12h07, publié en octobre 2014

L’indemnité de licenciement est une somme que reçoit le salarié en cas de rupture de son contrat en CDI. En cas de licenciement (sauf pour faute grave ou lourde) le salarié peut prétendre à 2 types d’o=indemnités d licenciement : l’indemnité légale de licenciement, ou l’indemnité conventionnelle de licenciement.

Quel est le montant de la prime de licenciement ?

L’indemnité de licenciement est une somme que reçoit le salarié en cas de rupture de son contrat en CDI. En cas de licenciement (sauf pour faute grave ou lourde) le salarié peut prétendre à 2 types d’indemnités de licenciement : l’indemnité légale de licenciement, ou l’indemnité conventionnelle de licenciement. Elles ne se cumulent pas et le salarié doit donc choisir la plus avantageuse.

L’indemnité légale de licenciement est valable après plus d’1 an d’ancienneté dans l’entreprise. Elle est versée à la fin du préavis et est calculée à partir du salaire du référence selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Le salaire de référence se calcule de 2 façons distinctes, il convient de choisir la plus avantageuse pour le salarié. Il s’élève soit à 1/12^ème de la rémunération brute (salaires et primes) des 12 derniers mois, soit 1/3 des 3 derniers mois. Dans ce 2^ème cas, les primes sont prises en compte au prorata du temps de présence.

L’indemnité de licenciement est de 1 cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté. Au-delà de 10 ans d’ancienneté, il faut ajouter 2/15^ème des mois de salaire par année d’ancienneté. Les fractions d’années incomplètes entrent aussi dans le calcul.

Pour un salaire de référence de 2000 euros avec 8 ans d’ancienneté, l’indemnité sera :

2000/5 = 400 euros

400*8 = 3200 euros

Pour le même salaire mais avec 15 ans d’ancienneté l’indemnité sera :

2000/5 = 400

400*15 = 6000

(2000*2)/15 = 266 euros

266 *5 = 1330 euros

6000+1330 = 7330 euros

L’indemnité peut aussi être fixée par la convention collective, mais si elle est moins avantageuse que l’indemnité légale, l’entreprise devra alors verser l’indemnité légale de licenciement. Précisons aussi que l’indemnité de licenciement n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

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