Mis au placard par votre employeur : comment réagir ?
Parfois, plus que de « se débarrasser » d’un salarié ou d’un cadre, l’entreprise le met peu à peu de côté afin qu’il finisse par partir de lui-même. Cette mise au placard est souvent très mal vécue par l’employé. Il existe pourtant des recours. Les conseils de Maître Ballu-Gougeon, avocate en droit social à Rennes.
La « mise au placard » est une notion floue qui peut dépendre du ressenti du salarié. Comment savoir si elle est effective ou non ?
Si le salarié a des obligations envers son employeur, l’employeur en a également. Les principales sont le paiement du salaire et l’obligation de fournir du travail à son salarié. Ainsi la mise à l’écart se manifeste par une absence de travail donné au salarié. Cela constitue une faute de l’employeur.
Quels sont les recours pour le salarié mis de côté ? Faut-il de suite saisir le Conseil de Prud’hommes ?
Le salarié peut saisir la justice. Le juge constatera alors la faute de l’employeur et prononcera la rupture du contrat aux torts de l’employeur.
Le juge va étudier les conditions concrètes de travail et surtout les dégradations de celles-ci.
Elles peuvent se traduire par :
- le retrait d’une partie des outils de travail comme le téléphone portable, l’ordinateur, ou même carrément le bureau ;
- l’exclusion des réunions de travail ou des décisions auxquelles le salarié était habituellement associé ;
- le fait d’être le seul à ne pas bénéficier des promotions professionnelles ou des primes.
Quels sont les risques encourus pour de telles pratiques par un manager et par l’entreprise ?
Si la faute est reconnue, l’employeur sera alors condamné au paiement de sommes importantes comprises entre 6 mois et deux ans de salaires. Il est également fréquent que ces mises à l’écart s’accompagnent de harcèlement de la part de l’employeur. Le Conseil de Prud’hommes pourra également le constater et condamner l’employeur à des dommages et intérêts.
> Pour se renseigner auprès de Maître Ballu-Gougeon, rdv sur www.scpbgv-avocats.fr
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