Un médecin peut-il être obligé de faire des gardes ?

Une médecin de Bully, petit village de la Loire, s’est retrouvée face à des patients pour le moins inhabituels. Trois gendarmes ont frappé à la porte de son cabinet pour l’obliger à faire ses gardes, ce que la professionnelle ne faisait plus en raison d’une surcharge de travail. Mais est-ce normal d’en arriver à une telle situation ? Les médecins sont-ils dans l'obligation de faire des gardes sous peine de recevoir la visite des gendarmes ou de la police ? On fait le point sur leur droit du travail.

Comment fonctionne le système de garde pour les médecins en France ?

Depuis 2002, les gardes des médecins s’effectuent sous la forme du volontariat, c’est ce que stipule le Code de la santé publique. Ces gardes doivent être assurées le soir, entre 20h et minuit, le samedi de midi à minuit ou le dimanche et les jours fériés entre 8h et minuit.

Seulement, cette législation s’arrête quand il n’y a plus de volontaires afin d’assurer la permanence des soins. Le tableau des gardes s’organise chaque mois et est transmis à l’Ordre des médecins. S’il manque des volontaires, l’agence régionale de santé (ARS) est alors sollicitée et obligée de combler les trous et de réquisitionner des professionnels de santé.

Dans le cas de la médecin de Bully, il y avait effectivement un manque de volontaires sur le territoire, et l’ARS a décidé de lui envoyer un arrêté de réquisition via l’intervention de la gendarmerie afin qu’elle assure la continuité des soins.

Pour être exempté de garde, les médecins peuvent faire une demande au conseil départemental des médecins (CDOM), en faisant valoir des raisons de santé ou une limite d’âge, souvent au-delà de 62 ans.

Une profession sans solutions face aux déserts médicaux

Les médecins sont de plus en plus confrontés à la pénurie de leurs confrères et consœurs, principalement dans les zones rurales qui peinent à attirer de jeunes recrues et qui voient partir les anciens à la retraite.

Et même quand ils s’installent dans des déserts médicaux, les médecins font vite face à une forte demande et un afflux de patients qu’ils ne parviennent pas toujours à contenir. La médecin de Bully avait expliqué vouloir arrêter les gardes car elle se retrouvait avec une surcharge de travail depuis le départ de sa collègue en juin dernier. Au total, elle s’occupait du suivi de près de 1500 patients.

Elle aurait fait part de son épuisement à l’ARS, en expliquant que ce contexte intense d’activité l’empêchait d’assurer ses gardes. Sa demande aurait été refusée. Depuis, la venue des gendarmes à son cabinet, la médecin serait en arrêt maladie, pénalisant des milliers de patients autour du village.

Cet exemple de Bully ne lance pas un bon signal aux jeunes médecins qui pourraient être tentés de s’installer en campagne. Le traitement réservé à la médecin, rappelée à l’ordre par des gendarmes, provoque en tout cas une vague d’indignation dans le village. Une pétition a été signée pour demander le retour de la généraliste.