Être bien au travail

Maladie et congés payés annuels, comment ça marche ?

Par Flavien Chantrel • Mis à jour le 18 mai 2015 à 12h10, publié en février 2015

Les salariés ne le savent pas toujours mais en cas de maladie durant leurs congés ces derniers ne sont pas perdus…

Maladie et congés payés annuels, comment ça marche ?

Si vous n’êtes pas sujet à la «maladie des loisirs», vous pouvez arrêter maintenant la lecture de cet article. Au contraire, si vous faites partie de ces salariés qui tombent toujours malade durant leurs vacances, poursuivez votre lecture.

En cas de maladie pendant les congés

Une directive européenne datant de 2003 stipule que les salariés ne peuvent pas perdre le bénéfice de leurs congés payés en cas de maladie. Jusqu’alors la loi française faisait la distinction entre un arrêt de travail pour raison professionnelle et un arrêt pour simple maladie, le salarié ne cumulant des congés que dans le premier cas. Avec la législative européenne, l’employeur est tenu de reporter les congés restants. A défaut le salarié débouté peut porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ou devant le conseil de prud’hommes pour demander l’obtention de ce report.

En cas de maladie avant le départ en congés

Si un salarié tombe malade avant le départ en congés, il a droit au report de ses congés après la date de reprise du travail. Ce report est possible en cas d'absences liées à une maladie professionnelle ou non professionnelle ainsi que dans l’éventualité d’un accident du travail.

Si l’employeur impose une période de congés, ils peuvent être reportés dès lors que le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de les prendre. L'employeur aura donc l’obligation d’accorder au salarié une nouvelle période de congés.

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