Obligation de loyauté envers l'employeur, qu'est-ce que ça veut dire concrètement ?

Le renvoi très médiatisé de Guillaume Meurice par Radio France a remis sur le devant de la scène une obligation méconnue de la plupart des salariés : la loyauté envers l’employeur. Se montrer déloyal envers une entreprise est en effet un motif légitime de licenciement. Mais dans les faits, qu’est-ce que cela veut dire ? A l’image du cas de l’humoriste, cette obligation est largement sujette à interprétation. On fait le point.

Loyal, tu seras !

« Déloyauté répétée ». C’est ce qui a coûté sa place à Guillaume Meurice à France Inter. C’est en tout cas en ces termes que sa direction a justifié son licenciement. Si chacun sera juge du bien fondé de ce motif dans un tel contexte, le droit est en tout cas formel : s’il y a contrat, il y a obligation de loyauté. Et le contrat ne travail ne fait pas exception à la règle.

Tout découle du devoir de bonne foi qu’induit la signature de tout contrat. Comme l’explique l’avocat Charles Sabbe à 20 Minutes, cette bonne foi s’appuie sur trois éléments : la fidélité, la confidentialité et la non-concurrence. Notons d’ailleurs que l’employeur est lui aussi tenu d’être de bonne foi envers le salarié dans le cadre de la signature d’un contrat de travail.

En cas de flou… Y a-t-il un loup ?

Du point de vue du salarié, voici ce qu’on peut comprendre de ce triptyque « fidélité, confidentialité, non concurrence » et quelques exemples de choses évidentes à ne pas faire :

• Vous ne devez pas travailler ou aider la concurrence. Par exemple, si vous êtes commercial pour la marque Y, vous ne devez pas vendre le service de la marque X à vos clients.
• Vous ne devez pas livrer ou divulguer des informations stratégiques sur votre entreprise. Par exemple : le nouveau design du produit qui doit être lancé dans trois mois ne doit pas se retrouver sur votre compte Insta avant la date officielle…
• Vous avez interdiction de faire vous-même concurrence à votre employeur. Par exemple, en lançant votre propre entreprise puis en démarchant les mêmes clients… tout en étant encore sous contrat !
• Travailler pour votre compte pendant vos heures de travail, même si vous ne comptez pas faire concurrence à votre employeur, peut parfois être assimilé à une forme de déloyauté. Par exemple : le fameux travail en perruque dont nous vous avions déjà parlé dans un autre article.

Ces cas sont relativement simples à appréhender et ces formes flagrantes de déloyauté vous vaudront en général un licenciement pour faute grave ou faute lourde. Si vous contestez en justice, vous êtes presque assuré de perdre. Vous pourriez d’ailleurs vous-même être mis en accusation et devoir payer des dommages et intérêts à votre employeur en cas de préjudice.

Mais en dehors des faits de ce type, caractéristiques, la déloyauté d’un salarié est rarement manifeste et cette notion apparaît ainsi plutôt floue d’un point de vue légal. Suffisamment floue pour qu’un employeur s’en serve comme motif de licenciement… mais suffisamment floue, aussi, pour que vous puissiez facilement contester. Libre ensuite à la justice d’interpréter les éléments qui prouvent ou non votre déloyauté présumée !