Loger un saisonnier : quelles sont les règles ?

Un matin de novembre 2023, une annonce d’emploi attire particulièrement l’attention et fait le tour des médias. La raison ? L’entreprise de recrutement Fairfax & Kensington, spécialisée dans le haut de gamme, cherche alors un couple pour s’occuper d’une île privée, dans les îles Vierges britanniques. Job de rêve oblige, le poste de concierge de luxe est évidemment nourri, logé, blanchi. Sur ce dernier point, cette proposition est pourtant loin d’être exotique, surtout en cette période estivale où un certain nombre d’entreprises proposent le logis, pour des raisons pratiques et d’attractivité. Mais quelles sont les règles à respecter ? Comme souvent, le Code du travail regorge de dispositions spécifiques à ce sujet. L’occasion pour nous de répondre à vos questions :

Devrai-je payer un loyer ?

Pas directement. Le plus souvent, l’employeur peut décider de mettre son logement à disposition de façon “gratuite”, il devra donc estimer le montant du loyer (par exemple, à partir des loyers pratiqués dans la commune, ou la taxe d’habitation), comme un avantage en nature. La valeur de cet avantage sera ajoutée à votre salaire brut, pour calculer les cotisations de Sécurité sociale. En clair : le loyer ne fera l’objet d’aucune retenue sur salaire, mais vous payerez un peu plus de cotisations sociales. Pas de bail, tout est sur le contrat de travail.

Combien de temps puis-je y rester ?

Le temps de votre contrat de travail, ni plus ni moins ! On ne pourra pas vous mettre dehors si vous êtes en arrêt maladie, par exemple.

Puis-je venir avec mon conjoint ? Inviter des amis ?

Oui et non : si votre conjoint est aussi votre collègue pour la saison (ou travaille dans la même entreprise), alors l’employeur devra vous fournir une chambre à part. Le reste est moins clair, voire absent du Code du travail, et dépendra de l’accord passé avec votre employeur : il peut notamment fixer les règles relatives au logement dans une annexe jointe au contrat de travail.

On m’a tendu un hamac dans l’arrière-boutique, c’est normal ?

Fuyez ! Le logement ne doit pas être “affecté à un usage industriel ou commercial”, et doit être sain : pas de sous-sol, et encore moins de hamac ! D’autre part, votre employeur est dans l’obligation de vous fournir un lit et du mobilier nécessaire. En ce qui concerne le logement en tente, il peut être autorisé sur demande auprès d’un inspecteur du travail, mais cela reste une exception.

Quelle est la superficie minimale ?

Là-dessus, le Code du travail est assez précis : “au moins 6 mètres carrés et 15 mètres cubes par personne.” À noter que cela peut varier si vous travaillez, par exemple, sur un domaine viticole : des règles plus spécifiques au travail agricole figurent dans le Code rural et de la pêche maritime, mais ne présentent pas d’énormes différences avec celles du Code du Travail.

Le patron peut-il entrer dans le logement en mon absence ?

Évidemment que non : “Le travailleur doit pouvoir clore le logement et y accéder librement.” Votre employeur est même tenu de vous mettre à disposition des locaux qui disposent d’au moins une fenêtre donnant sur l’extérieur et de rideaux (ou tout autre dispositif d’occultation).

Le logement doit-il être climatisé ?

Absolument ! Votre nouveau chez-vous doit être doté d’un système d’aération, permettant de maintenir une température intérieure “à 18 °C au moins et d'éviter les condensations et les températures excessives”. Le foyer doit aussi être éloigné de possibles mauvaises odeurs, avoir l’eau courante, un chauffe-eau… en un mot : décent.

On m’a installé dans une chambre avec cinq autres personnes, c’est légal ?

Sous certaines conditions, oui ! Là aussi, le Code du travail est assez clair : si vous avez des camarades de chambre, ils devront être du même sexe et ne pas être plus de cinq (en plus de vous), les lits devront respecter une distance d’au moins 80 centimètres, et ne pourront être superposés… enfin ça, c’est si vous êtes célibataire, puisque comme mentionné plus haut, chaque couple doit disposer d'une chambre à part.

… doit-on aussi partager les parties communes, notamment les salles de bain ?

Oui, à condition qu’il y ait au moins une douche pour six personnes maximum, et un lavabo pour trois personnes. L’employeur doit également fournir savons et serviettes !

Et les toilettes ?

Pour garantir une intimité parfaite, elles ne peuvent pas communiquer directement avec la chambre où sont logés les employés, et doivent être propres et fonctionnelles.

D’ailleurs, qui fait le ménage ?

Selon la loi, “les revêtements des sols et des parois des locaux” doivent être refaits “chaque fois que la propreté l'exige” et les logements “sont maintenus dans un état constant de propreté et d'hygiène”. On comprend donc que dans le cas d’un logement collectif, l’employeur devra se charger de l’entretien des surfaces.