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Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?

Par Flavien Chantrel • Mis à jour le 21 octobre 2015 à 14h53, publié en octobre 2014

La rupture du contrat de travail doit être fondée sur une cause objective, réelle et sérieuse.

A défaut, le salarié peut engager une procédure auprès du Conseil des prud’hommes.

Pour se séparer d’un collaborateur, l’entreprise doit motiver son choix par des motifs sérieux et réels, c’est-à-dire qu’ils sont exacts et vérifiables selon le Code du travail. Parmi les causes répondant à cette définition figurent l’incompétence objective du salarié. Dans le cas d’un commercial, si ses collègues ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs, son incompétence ne sera pas fondée.

Un licenciement est également dit abusif lorsque les conditions de forme n’ont pas été respectées. Parmi les conditions de forme, une lettre de licenciement doit être adressée au salarié, énumérant de manière exhaustive la raison du licenciement, afin que l’employeur ne puisse évoquer d’autres griefs en cas de contentieux.

Quelles conséquences en cas de licenciement abusif ?

Si le licenciement a été jugé abusif, l’employeur devra verser des dommages et intérêts au salarié. C’est au juge d’apprécier le montant à verser au salarié dans le but de réparer le préjudice matériel et éventuellement moral. Dans une entreprise d’au moins 11 salariés, et si le salarié licencié a deux ans d’ancienneté, les dommages et intérêts versés seront équivalents à six mois de salaire.