Les ruptures conventionnelles en baisse
Pour la première fois depuis sa création en 2008, ce dispositif est en recul.
Au cours des 11 premiers mois de l'année 2013, le nombre de ruptures conventionnelles signées a reculé de 0,1% par rapport à 2012, selon les derniers chiffres du ministère du Travail. Une première depuis la création du dispositif en 2008. Au cours des trois dernières années, leur nombre était cependant sur le déclin : +37% en 2009, +11% en 2010 et +8% en 2011. Ainsi, de janvier à novembre 2013, 288.033 ruptures conventionnelles ont été signées contre 288.420 un an plus tôt. Deux facteurs expliqueraient ce recul. D'une part l'essoufflement du dispositif qui équivaut à 16% des ruptures de CDI en France, contre 11% en 2009 et d'autre part une hausse des refus d'homologation de l'administration.
Même s'il est difficile d'en connaître précisément la raison, ces refus sont tout de même intéressants à souligner alors que les ruptures conventionnelles ont maintes fois été décriées comme des licenciements cachés. En un an, 3.300 refus d'homologation ont ainsi été déclarés par l'administration.
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