Les obligations de l'employeur à l'embauche d'un salarié

Première chose à faire lors du recrutement d'un salarié : la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Une démarche nécessaire pour inscrire le salarié auprès des organismes de protection sociale : Urssaf ou MSA pour les salariés agricoles. À défaut, l'employeur peut être pénalement poursuivi.

Que doit contenir la DPAE ?

La déclaration préalable à l'embauche doit comporter 5 points :

1. La dénomination sociale ou nom et prénoms de l'employeur, son code APE, son adresse, son numéro d'identification au répertoire des entreprises et de leurs établissements et le service de santé au travail dont l'employeur dépend;

2. Le nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance du salarié ainsi que son numéro national d'identification à la sécurité sociale ;

3. La date et l'heure d'embauche ;

4. La nature, durée du contrat ainsi que durée de la période d'essai éventuelle pour les contrats à durée indéterminée;

5. Pour un salarié agricole, il faut compléter les données nécessaires au calcul par les caisses de MSA des cotisations dues pour l'emploi de salariés agricoles,

Quelles obligations vis-à-vis du salarié ?

À son embauche, le salarié doit recevoir une copie de la DPAE ou de l'accusé de réception délivré par l'organisme destinataire de cette déclaration. Il est considéré que cette obligation de remise est considérée comme satisfaite dès lors que le salarié dispose d'un contrat de travail écrit, accompagné de la mention de l'organisme destinataire de la déclaration.

L'entreprise doit également envoyer le salarié réaliser une visite médicale d'embauche avant l'expiration de la période d'essai. Le nouveau salarié doit en outre être informé et formé à la sécurité dans l'entreprise. Une formation renforcée si le salarié est exposé à des travaux dangereux.

Le salarié doit être également informé qu'il bénéficie tous les 2 ans d'un entretien professionnel avec son employeur concernant ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi.

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