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Les mentions interdites dans un contrat de travail en CDD

Par Flavien Chantrel • Mis à jour le 24 avril 2017 à 16h29, publié en mars 2011

Quelles sont les mentions interdites dans le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ?

Les mentions interdites dans un contrat de travail en CDD

Comme dans tout contrat de travail, sont interdites les mentions discriminatoires relatives à l'origine, au sexe, aux moeurs, à l'orientation sexuelle, à l'âge, la situation de famille, de grossesse, aux caractéristiques génétiques, à l'appartenance ou non à une ethnie, nation ou race, aux opinions politiques, aux activités syndicales ou mutualistes, aux convictions religieuses, à l'apparence physique, au nom de famille, à l'état de santé ou au handicap du salarié.

Il n'est en outre pas possible à l'employeur d'évoquer ces caractéristiques que ce soit lors de l'embauche ou au cours de la vie du contrat.

Par ailleurs, concernant spécifiquement le CDD, la jurisprudence interdit toute clause de résiliation à l'initiative des deux parties ou l'une d'elles, estimant qu'un contrat ainsi rédigé devrait être considéré comme conclu à durée indéterminée. Il en va de même en ce qui concerne une clause permettant la dénonciation anticipée du contrat (en dehors d'une période d'essai éventuelle) sous peine de nullité de la clause.

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