Les cadres au forfait-jours gagnent 5% de plus que les autres

Un temps de travail annualisé, sans heures sup’

En 2014, 13,3% des salariés relevaient du forfait jours, mais ce temps de travail annualisé est nettement plus courant chez les cadres : 47% des cadres français y étant soumis selon une enquête de la Dares qui vient de paraître.

Introduit par la Loi Aubry II du 19 janvier 2000, le forfait jours repose sur un décompte du temps de travail en nombre de jours par an, plutôt qu’en nombre d’heures hebdomadaires. La convention fixe alors le nombre de jours maximum à effectuer sur une année. La rémunération est elle aussi forfaitaire, indépendamment du nombre d’heures vraiment effectuées. (voir aussi notre article : le forfait jours pour les cadres, comment ça marche). Voilà pourquoi les cadres (80% des salariés au forfait jour en 2010 étaient cadres) ne sont pas soumis aux heures supplémentaires.

Moins de jours par an mais plus d’heures effectives

Mais dans les faits, si les cadres au forfait-jours travaillent généralement moins de jours que les autres salariés ou cadres qui ne sont pas annualisés, leur durée de travail hebdomadaire réelle est supérieure. Ainsi, les cadres au forfait travaillent généralement 213 jours par an, alors que les salariés cadres à temps complet qui sont sur un régime hebdomadaire travaillent eux 217 jours par an.

39% des cadres au forfait travaillent plus de 50 heures par semaine

Mais quand on observe le temps de travail effectif, la différence est inverse et beaucoup plus nette. Les cadres au forfait travaillent en effet 44,6 heures par semaine en moyenne quand ceux qui ne sont pas soumis au régime forfaitaire sont sur une base de 39 heures. 22% des cadres au forfait déclarent même travailler plus de 45 heures par semaine et 39% font plus de 50 heures, ce qui confirme les chiffres de notre enquête sur les horaires des cadres. Rapportées sur l’année, la différence entre cadres au forfait est de 45 heures de travail de plus (soit une semaine de travail supplémentaire environ).

Une différence de salaire de 5% chez les cadres et 36% chez les non-cadres

Pour compenser cette différence, les cadres au forfait jour touchent des rémunérations généralement supérieures à celle de leurs homologues  à temps complet aux heures. En 2010, le salaire moyen brut d’un salarié au forfait était de 62291 euros bruts annuels contre 54808 euros pour ceux qui sont sur un temps de travail hebdomadaire. « Toutes choses étant égales par ailleurs », chez les cadres la différence de salaire annuel brute est de 5%, mais elle est de 36% chez les non-cadres.

Selon la Dares qui analyse ces chiffres « le caractère potentiellement astreignant du régime au forfait en jours, qui estompe les limites temporelles de la journée et de la semaine de travail, est le plus souvent associé à une contrepartie monétaire ».

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