Être bien au travail

Le compte pénibilité, qu'est-ce que c'est ?

Par Flavien Chantrel • Mis à jour le 5 février 2015 à 12h07, publié en juin 2014

Le compte pénibilité doit permettre aux salariés ayant travaillé dans des conditions difficiles de partir plus tôt à la retraite ou encore d'obtenir plus de financement pour des formations. Dans les faits, 10 critères de pénibilité seront pris en compte ainsi qu'un seuil plancher de durée et d'intensité d'exposition pour y prétendre.

Le compte pénibilité, qu'est-ce que c'est ?

Les grandes lignes du rapport sur le compte pénibilité sont désormais connues. Il permettra à des salariés ayant travaillé dans des conditions difficiles de partir plus tôt à la retraite, d'obtenir des réductions de temps de travail et la possibilité de se former davantage au cours de leur carrière. Le gouvernement estime qu'un salarié sur cinq pourrait à terme être concerné par ce dispositif.

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Les salariés devront répondre à certaines règles précises. Ainsi, dix critères de pénibilité sont pris en compte. Pour chaque critère, sont également fixés un seuil-plancher de durée ainsi que d'intensité d'exposition. Les 10 critères de pénibilité physique définis dans le Code du travail sont :

- le bruit,

- la manutention de charges lourdes,

- l'exposition à des produits chimiques

- le rythme décalé,

- le travail de nuit,

- le travail dans un milieu sous forte pression,

- les températures extrêmes,

- les postures pénibles,

- l'exposition à des produits chimiques,

- le travail en équipe alternante.

Pour la plupart des critères, le seuil est de 900 heures par an, sauf pour le bruit (600 heures) ou les vibrations (450 heures).

10 points = un trimestre de retraite supplémentaire

Les salariés qui dépassent ces seuils annuels gagnent des points. Ils peuvent aller de 4 à 8 sur un an en cas de poly-exposition. Le nombre maximum de points sur une carrière est fixé à 100. Ces points pourront ensuite être transformés en droit à la formation, en travail à temps partiel ou en trimestres de retraite supplémentaires. Concrètement, 10 points valent un trimestre, mais les vingt premiers points seront automatiquement dédiés au financement d'une formation, sauf pour les personnes âgées de 52 ans en 2015.

Si le compte pénibilité a vocation à protéger les salariés, il vise aussi à inciter les entreprises à plus de prévention. Pour le mettre en place, les PME seront notamment aidées sous la forme de prêts financés par le Fonds de prévention de la pénibilité. Le patronat est pourtant sceptique voyant ce dispositif comme une véritable usine à gaz. Parmi les difficultés invoquées : chaque employé se verra attribuer une fiche détaillant à l'année son exposition aux différents facteurs de pénibilité.

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