Intérim : Y a-t-il un maximum de durée pour un contrat ?

Que ce soit du côté des employeurs ou des salariés, le recours à l’intérim est souvent apprécié pour sa flexibilité. Cependant, un intérimaire est mis à disposition d’une entreprise dite « utilisatrice » dans un cadre bien précis et pour une durée limitée. Pendant combien de temps une entreprise peut-elle garder un intérimaire au même poste ? Y a-t-il une durée maximum pour un contrat en intérim ? Un contrat de mission peut-il être renouvelé ? Si oui, combien de fois ? Toutes les réponses dans notre article.

La durée maximum d’un contrat en intérim

Avant d’évoquer le nombre de jours maximum où une entreprise peut faire appel à un salarié en intérim, on peut rappeler qu’il n’existe pas de durée minimale pour ce type de contrat. Un intérimaire peut ainsi être embauché à la journée.

À noter : lorsque le motif du recours à l’intérim est lié à une commande exceptionnelle à l’exportation ou au remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, agricole, industrielle ou commerciale, la durée minimale du contrat de travail est de six mois.

Par défaut, la durée maximale d’un contrat intérimaire est de 18 mois (sauf accord de branche ou convention collective). Lorsque l’entreprise utilisatrice fait appel à un intérimaire, c’est parce qu’elle rencontre une situation bien précise. Pour chaque recours possible à un travailleur temporaire, une durée maximale de contrat de mission est définie. Si vous êtes intérimaire, le motif de la demande de l’entreprise aura donc des conséquences sur la durée de votre mission.

Voici les différents motifs de recours à un intérimaire et les durées maximales autorisées :

• remplacement d’un salarié absent (maladie, congés, etc.) : durée maximale 18 mois. Il n’y a que lorsque l’employé est absent pour grève qu’il ne peut pas faire l’objet d’un remplacement ;
• attente de l’arrivée d’un nouveau salarié recruté en CDI qui vient remplacer un salarié déjà parti : durée maximale 9 mois ;
• remplacement d’un salarié ayant quitté l’entreprise et dont le poste sera prochainement supprimé : durée maximale 24 mois ;
• remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle commerciale, profession libérale : durée maximale 18 mois ;
• augmentation temporaire de l'activité de la société : durée maximale 18 mois ;
• gestion d’une commande exceptionnelle à l’exportation : durée maximale 24 mois ;
• travaux urgents pour cause de sécurité : durée maximale 9 mois ;
• emploi saisonnier : le contrat se termine à la fin de la saison ;
• emploi pour lequel il n'est pas d'usage de recourir au contrat à durée indéterminée : durée maximale 18 mois ;
• mission effectuée à l'étranger : durée maximale 24 mois.

La durée maximale est évaluée pour chaque contrat. Si un intérimaire poursuit son travail dans l’entreprise grâce à plusieurs contrats qui présentent des motifs de recours différents, il peut rester plus de 18 mois.

Le contrat peut aussi avoir été fixé sans terme précis pour certaines situations particulières. Une durée minimale de mission est alors déterminée. Le contrat se termine alors à la date prévue (durée minimale) ou lorsque le motif du recours est résolu.

Le renouvellement du contrat

La règle concernant le renouvellement du contrat en intérim est qu’il peut l’être jusqu’à deux fois maximum. La durée du nouveau contrat peut être inférieure, égale ou supérieure au premier contrat. En revanche, la durée totale de présence de l’intérimaire, renouvellement compris, ne doit pas dépasser la limite de temps autorisée selon le motif du recours.

La poursuite de la mission doit être clairement acceptée par le salarié. Ainsi, le renouvellement peut faire l’objet d’un avenant signé avant le terme du contrat ou être inclus dans le contrat de travail via une clause dédiée.

Si l’employeur ne respecte pas les durées d’intervention de l’intérimaire prévues par la loi, le risque est que le contrat d’intérim se voit transformer en CDI. L’entreprise utilisatrice pourrait également être obligée de payer une amende de 3750 euros ou de 7500 euros en cas de récidive.

Comme nous l’avons vu, les missions en intérim peuvent s’étaler sur plusieurs mois, voire plusieurs années selon les cas. Si vous voulez continuer à travailler en intérim sur de longues périodes, vous pouvez aussi choisir le statut de CDI intérimaire (CDII) qui offre une stabilité d’emploi tout en vous permettant de réaliser des tâches variées au sein d’entreprises différentes.