Intérim et heures supplémentaires : le calcul à connaître

Votre entreprise vous demande d’effectuer des heures supplémentaires dans le cadre de votre contrat d’intérim ? Cette pratique, courante pour les salariés intérimaires, est réglementée par le Code du travail. Ce temps de travail additionnel fait notamment l’objet d’une majoration du salaire versé par l’employeur, dont le calcul est à connaître. Quelles règles s'appliquent en cas d’heures supplémentaires en intérim ? À quelle rémunération vous attendre sur votre bulletin de paie ? On vous explique !

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire en intérim ?

La notion d’heure supplémentaire en intérim est similaire à celle qui s’applique à tous les autres salariés. Est considérée comme supplémentaire toute heure de travail accomplie au-delà de la durée légale de travail hebdomadaire, fixée à 35 heures par semaine pour les salariés à temps complet, selon l’article L3121-27 du Code du travail.

Si un employé à temps partiel est lié à son entreprise par un contrat de 20 heures et qu’il travaille 22 heures par semaine, les deux heures excédant le temps de travail prévu ne sont donc pas des heures supplémentaires. On parle alors d’heures complémentaires.

Est-il obligatoire d’effectuer des heures supplémentaires ?

En tant qu’intérimaire, vous êtes salarié d’une agence d’intérim et vous effectuez une mission temporaire pour une entreprise utilisatrice. C’est cette dernière qui peut vous demander d’effectuer des heures supplémentaires, en excédant la durée de travail hebdomadaire fixée par votre contrat de travail et par la convention collective.

Êtes-vous en droit de refuser cette proposition ? Seulement dans certains cas :

• Si votre employeur ne vous a pas prévenu suffisamment tôt
• Si les heures supplémentaires perturbent votre rythme de vie et qu’elles vous demandent une organisation différente
• Si des heures supplémentaires déjà effectuées ne vous ont pas été payées

Dans les autres situations, vous êtes tenu d’accomplir les heures supplémentaires qui vous sont demandées par l’entreprise utilisatrice. Un refus sans raison peut entraîner un licenciement pour faute grave, s’il entrave le bon fonctionnement de l’organisation.

Si vous réalisez des heures supplémentaires de votre plein gré, sans avertir l’entreprise utilisatrice, elle n’est pas obligée de procéder au paiement des heures effectuées.

Combien d’heures supplémentaires pouvez-vous effectuer ?

Une limite horaire s’applique en ce qui concerne les heures supplémentaires en intérim, ainsi que pour tout salarié français. Selon le site gouvernemental Service-Public, votre temps de travail maximal est de :

• 48 heures sur une même semaine
• 44 heures par semaine en moyenne sur une durée de 12 semaines consécutives

Des circonstances exceptionnelles peuvent modifier ces limites, avec l’accord de l’inspection du travail.

Au-delà de ces durées hebdomadaires réglementaires, un contingent annuel s’applique aux salariés intérimaires. À défaut d’accord de branche ou de convention collective pour l’entreprise utilisatrice, un intérimaire ne peut pas effectuer plus de 220 heures supplémentaires par an. S’il dépasse cette limite, il doit le faire dans le respect de la durée maximale hebdomadaire de travail et bénéficier d’une Contrepartie Obligatoire en Repos (COR).

Le calcul des heures supplémentaires en intérim

Le décompte des heures supplémentaires

Pour calculer le nombre d’heures supplémentaires effectuées en intérim, il suffit de faire la différence entre le nombre d’heures réalisées au cours du mois et le nombre d’heures prévues sur votre contrat de travail.

L’idéal est de décompter vos heures supplémentaires chaque jour ou chaque semaine, afin de les indiquer sur le relevé transmis à votre agence d’intérim. Le total sera par la suite indiqué sur votre bulletin de paie.

La rémunération des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées sont majorées : elles font l’objet d’une rémunération supérieure à celle appliquée pour le temps de travail classique.

Le taux de majoration dépend du taux horaire de base déterminé par l’entreprise utilisatrice. Ce calcul repose sur l’accord de branche ou la convention collective, avec un minimum de 10 % du salaire horaire.

À défaut de dispositions spécifiques, le taux de majoration fixé par la loi s’applique :

• 25 % pour les huit premières heures supplémentaires effectuées dans la semaine (de la 36e à la 43e heure)
• 50 % pour les heures supplémentaires suivantes (à partir de la 44e heure)

Ce taux de majoration s'applique sur le montant brut du salaire.

Dans le cas du travail de nuit en intérim, une majoration spécifique de 10 % à 30 % s’applique automatiquement. La majoration des heures supplémentaires s’ajoute à ce montant si les heures de nuit sont effectuées au-delà de la durée légale du temps de travail.

Les avantages fiscaux relatifs aux heures supplémentaires en intérim

Dans le cadre d’un contrat d’intérim, les heures supplémentaires sont défiscalisées. Le temps de travail supplémentaire effectué est exonéré d’impôt sur le revenu, dans la limite de 7 500 euros net, et de cotisations salariales d’assurance vieillesse dans la limite de 11,31 % du montant du salaire.

Le repos compensateur : une alternative

Les entreprises utilisatrices peuvent décider de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un Repos Compensateur de Remplacement (RCR), en le prévoyant dans la convention collective ou l’accord de branche et en précisant sa durée.

Si cette dernière n’est pas indiquée, le repos compensateur par défaut équivaut à :

• 1h15 de repos pour chacune des huit premières heures supplémentaires
• 1h30 de repos pour les suivantes

Si vous avez dépassé le contingent annuel d’heures supplémentaires, vous avez droit à une COR, cumulée à la majoration de votre rémunération ou au RCR :

• 1h30 de repos par heure supplémentaire si l’entreprise compte moins de 20 salariés
• 2h de repos par heure supplémentaire pour les entreprises plus importantes