Peut-on faire de l'intérim quand on est fonctionnaire ?

Votre emploi de fonctionnaire ne vous suffit pas, vous souhaitez arrondir vos revenus grâce à des missions de travail temporaire ? Cumuler fonction publique et intérim, c’est possible. Il faut simplement respecter les conditions et les procédures définies dans le code général de la fonction publique (CGFP). Faite le point sur vos droits avec HelloWork : on vous aide à vous repérer dans la loi.

L'intérim, possible à titre dérogatoire quand on est fonctionnaire

Selon le code général de la fonction publique, le statut de fonctionnaire implique de consacrer tout son temps professionnel à son emploi d’agent de l’État. Pourtant, fonction publique et intérim ne sont pas totalement incompatibles : si vous souhaitez cumuler votre emploi public avec une activité accessoire (ou même plusieurs), c’est possible à titre dérogatoire.

Faire de l’intérim avec un statut de fonctionnaire s’inscrit dans un cadre légal spécifique. Point important : ce cadre diffère selon la durée hebdomadaire de votre emploi dans la fonction publique, qui peut être complet ou incomplet.

Les conditions pour cumuler fonction publique et intérim

Vos missions d’intérim doivent être compatibles avec vos missions au service de l’État. Elles ne doivent donc pas affecter l’exercice de vos fonctions, ni porter atteinte à l’indépendance et la neutralité du service public. Et, bien entendu, vous devez réaliser ces missions en dehors de vos heures de service.

Si vous souhaitez faire de l’intérim, vous avez aussi l’obligation de contacter votre autorité hiérarchique dans la fonction publique, pour :

• demander l’autorisation d’exercer l’activité accessoire envisagée si vous êtes fonctionnaire à temps complet
• déclarer votre emploi intérimaire par écrit avant de débuter toute mission si vous êtes fonctionnaire à temps incomplet. À noter : votre direction des ressources humaines dans la fonction publique peut éventuellement vous fournir un modèle de déclaration.

Vous occupez un emploi public à temps complet ? Vous pouvez réaliser des missions d’intérim en supplément à cette activité, mais tous les emplois du secteur privé ne vous sont pas ouverts.

Voici la liste officielle des activités accessoires possibles pour les fonctionnaires qui travaillent à temps complet :

• expertises et consultations
• formation et enseignement
• activités à caractère culturel ou sportif
• activités agricoles au sein d’exploitations
• activité de conjoint collaborateur en entreprise artisanale, commerciale ou libérale
• aide à domicile à un ascendant, descendant, conjoint, concubin ou partenaire de PACS
• travaux de faible importance chez des particuliers
• activités d'intérêt général auprès d'une personne publique ou privée à but non lucratif
• missions d'intérêt public de coopération internationale, auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'états étrangers
• services à la personne, c’est-à-dire garde d'enfants, assistance aux personnes âgées, personnes handicapées ou aux autres personnes ayant besoin d'une aide personnelle à domicile ou d'une aide à la mobilité, ou encore services aux personnes à domicile pour des tâches ménagères ou familiales
• vente de biens personnellement produits par le fonctionnaire

Les activités agricoles ou encore les services à la personne font partie des activités couramment proposées par les agences d’intérim.

À noter : jusqu’à fin 2025, à titre expérimental, la conduite d’un véhicule de transport scolaire s’ajoute à la liste des activités accessoires autorisées aux fonctionnaires disposant d’un emploi public à temps complet.

Cumul fonction publique et intérim : fonctionnaires à temps incomplet

Vous avez un emploi public à temps non complet ? Vous disposez d’une plus grande liberté de choix que les fonctionnaires employés à temps plein si vous souhaitez choisir une activité professionnelle privée, en contrat classique comme en contrat d’intérim.

À noter : un emploi à temps incomplet ne doit pas dépasser 70 % de la durée légale ou réglementaire du travail. De plus, il doit avoir été créé tel quel par l’administration publique : l’emploi à temps incomplet exclut les emplois à temps complet dont on a réduit la durée à la demande de l’agent.

Si votre emploi public est un emploi à temps incomplet, aucune liste spécifique ne restreint le choix de vos missions d’intérim. Vous devez simplement éviter les activités accessoires interdites à l’ensemble des fonctionnaires.

Quelles sont les activités interdites aux fonctionnaires ?

Que ce soit en intérim ou par le biais d’un autre contrat privé, les agents de la fonction publique ont l’interdiction d’exercer certaines activités professionnelles.

Ainsi, vos missions ne doivent en aucun cas vous placer dans une situation de conflit d’intérêts. Votre activité intérimaire doit également être compatible avec les obligations déontologiques liées au statut de fonctionnaire. Précisées dans le code général de la fonction publique, ces obligations incluent notamment les devoirs d’impartialité, de dignité, d’intégrité et de probité.

En cas de problème, l’administration publique peut s’opposer à votre cumul d’activités à tout moment. Heureusement, c’est une situation facile à éviter maintenant que vous êtes bien informé !