Accident de travail en intérim : règles et droits essentiels

En 2022, on recensait près de 560 000 accidents de travail en France (Ministère du Travail), dont près de 789 décès. En tête des secteurs d’activité les plus touchés, selon la Dares : la construction, l’industrie manufacturière, les activités de services administratifs et de soutien, le transport, la réparation automobile, la santé et l’action sociale. Les travailleurs intérimaires sont loin d’être épargnés par ces événements ayant des conséquences sur leur santé, mais comment sont-ils protégés ? Droits, démarches, devoirs de l’entreprise ayant recours à leurs services, on fait le point sur l’accident de travail en intérim.

Quels sont les devoirs de l’employeur concernant la protection des salariés ?

Chaque entreprise est considérée comme responsable de la sécurité de ses employés. Elle doit s’engager à mettre en œuvre des dispositifs pour les protéger au mieux au quotidien. Cela va de la diffusion de campagnes d’information sur les risques professionnels, en passant par l’organisation de formations ou le déploiement de moyens adaptés aux missions à exécuter. Cela concerne évidemment les salariés intérimaires qui doivent bénéficier du même niveau de connaissances et de protection que les salariés en CDD ou en CDI.

Par ailleurs, tous les employés bénéficient également des droits d’alerte et de retrait, qu’ils peuvent déclencher à tout moment. En effet, lorsqu’un salarié se sent menacé par son environnement de travail ou son emploi, qu’il estime rencontrer un danger « grave et imminent », il peut les exercer. Le droit d’alerte permet au salarié d’informer son employeur de cette menace. Il peut s’agir d’une machine qui ne fonctionne plus correctement ou encore d’un risque d’agression. Le droit de retrait l’autorise à quitter son poste de travail. C’est alors à l’employeur de mettre fin à cette situation dangereuse pour qu’il revienne travailler en toute sécurité.

Important : si la mission exige de porter des équipements de protection, c’est à l’entreprise de les fournir au travailleur et de s’assurer qu’il les utilise correctement pour éviter tous risques de blessures.

Quelles démarches lorsqu’un accident du travail survient lors d’un contrat intérimaire ?

Les formalités sont plus nombreuses lors d’un accident de travail en intérim, en raison du nombre d’acteurs concernés : l’intérimaire, l’agence d’intérim et l’entreprise ayant fait appel au travailleur temporaire.

Voici les actions à réaliser pour chacune des parties :

Pour l’intérimaire

• Informer rapidement son employeur de l’accident de travail, c’est-à-dire l’agence d’intérim. L’employeur doit être au courant dans les 24 heures qui suivent l’événement.
• Avertir aussi dans les 24 heures l’entreprise ayant recours à ses services par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Faire constater ses blessures par un médecin afin d’apporter la preuve du dommage. Le médecin délivrera un certificat médical à transmettre à votre employeur et à la CPAM. Il peut aussi remplir un arrêt de travail. Lorsque le travailleur est hospitalisé, il demande un bulletin de situation au centre hospitalier.

Pour l’entreprise utilisatrice des services de l’intérimaire

Compléter une déclaration d’accident de travail à transmettre à l’agence d’intérim, à l’Inspection du Travail et au service prévention de la Carsat (Caisse d’assurance de retraite et de santé au travail) dans les 24 heures.

Pour l’entreprise de travail temporaire (ETT)

Adresser un formulaire dédié à la CPAM pour déclarer l’accident dans les 48 heures en y joignant l’attestation de salaire de l’intérimaire, nécessaire pour le calcul des indemnités journalières. Afin que le travailleur bénéficie de soins médicaux sans avancer les frais, l’ETT lui remet un document spécifique confirmant l’accident du travail.

Quels sont les droits du travailleur en cas d’accident de travail en intérim ?

Concernant les soins médicaux à effectuer après cet événement malheureux, une fois l’accident du travail reconnu, ils sont pris en charge à 100% (dans la limite des tarifs de l’Assurance Maladie).

La journée pendant laquelle a eu lieu l’accident du travail est intégralement payée, peu importe qu’il se soit déroulé en début ou en fin de journée.

En cas d’arrêt de travail, l’intérimaire va recevoir, le temps de se rétablir, des indemnités journalières versées par la CPAM pour compenser la perte de ses revenus. Leur montant est fixé à partir du salaire journalier de référence des 12 derniers mois de l’intérimaire. Pendant les 28 premiers jours de l’arrêt, elles correspondent à 60% du salaire journalier de référence. Si l’arrêt de travail s’étend à plus de 28 jours, les indemnités journalières augmentent pour représenter 80% du salaire journalier de référence avec un montant maximum plafonné à 309,37 € au 1er janvier 2024.

La CPAM verse les indemnités journalières tous les 14 jours. Bon à savoir : il n’y a pas de délai de carence dans ce cas de figure. Les indemnités démarrent à partir du jour suivant l'accident du travail.

Si l’intérimaire est rattaché à un régime complémentaire de prévoyance, il peut toucher des indemnités supplémentaires. Son montant dépendra de l’ancienneté de l’intérimaire au sein de l’ETT.

Lorsque le travailleur peut retrouver son poste de travail, l’agence d’intérim organise une visite médicale obligatoire si la durée de l’arrêt de travail a été d’au moins 30 jours. Ce rendez-vous se tient dans les huit jours suivant la fin de l’arrêt.

Enfin, vous vous demandez peut-être si cet accident modifie les dates du contrat de travail ? Non, celui-ci prend fin à la date initialement prévue. L’absence de l’intérimaire ne décale pas la date de fin du contrat.