Peut-on se faire virer après avoir été insolent avec son chef ?

La liberté d’expression est un droit inaliénable, y compris en entreprise. Néanmoins, comme vous vous en doutez, on ne peut bien sûr pas dire n’importe quoi ou « péter un plomb » sans aucune conséquence…

Mais quid de la critique ? Vous avez été un peu (trop) acerbe envers votre direction ? On vous reproche votre insolence après un coup de gueule que vous estimez justifié et vous craignez de prendre la porte ? Voyons ce que dit la justice à ce propos.

L’irrespect n’est pas suffisant pour conduire à un licenciement

Une récente affaire de licenciement a été tranchée par la justice et nous en apprend plus sur les limites d’un propos acceptable vis-à-vis de sa hiérarchie au regard de la loi. Une salariée avait en effet été licenciée après avoir demandé avec insistance à poser ses congés payés malgré le refus de sa direction, qui appliquait à ce sujet les règles prévues par l’accord d’entreprise.

Prenant à partie son directeur, qui refusait selon elle le report de ses congés « certainement car sa femme ne travaillait pas » comme le cite le rapport des juges, elle avait finalement obtenu ce qu’elle souhaitait. La salariée en question s’était alors fendue d’un mail auprès de son dirigeant qui n’a visiblement pas été très bien reçu : « Dans la mesure où j'ai pu, malgré de grandes réticences et incompréhensions, prendre mes congés, je considère que l'incident est clos. »

A la suite de cette altercation, elle avait été licenciée au titre de son opposition sur le sujet des congés mais aussi au motif d’un manque de respect envers sa hiérarchie. La salariée estimait au contraire avoir exercé sa liberté d’expression et a donc saisi les prud’hommes pour demander la nullité de son licenciement.

Après plusieurs allers-retours judiciaires, la Cour de cassation a finalement tranché en octobre dernier : la salariée n’a pas abusé de sa liberté d’expression ! « Ce comportement, pour déplacé, irrespectueux, impoli ou polémique qu’il soit, n’est pas abusif puisqu’il n’est ni injurieux, ni diffamatoire, ni même excessif. » Une décision qui fait donc jurisprudence.

Qu’est-ce qu’un abus de liberté d’expression en entreprise ?

La Cour de cassation a par ailleurs expliqué qu’un licenciement est considéré nul s’il est fondé, même en partie, sur l’usage de la liberté d’expression d’un salarié. Seul un abus de cette liberté peut conduire à une sanction. En dehors de l’injure et de la diffamation, la Cour ne précise pas ce qui peut relever de l’abus… mais l’irrespect, l’insolence ou même le fait d’être insistant n’en font visiblement pas partie.

Les limites à cette liberté ne sont pas toujours simple à définir. Plusieurs éléments sont généralement pris en compte par la justice comme le contexte des propos, auprès de qui ils sont tenus, les fonctions au sein de l’entreprise de celui qui les tient et ses antécédents.

En clair : non, vous ne pouvez pas dire tout et n’importe quoi ! Vous pouvez par exemple critiquer votre employeur mais vous ne pouvez pas le dénigrer devant des clients en étant injurieux et diffamatoire. Votre liberté d’expression ne doit ainsi pas vous servir de paravent pour mentir, diffamer, insulter, menacer, porter préjudice à votre employeur, lui faire mauvaise publicité, remettre en cause sa moralité, etc.

Tout ce qui est excessif est insignifiant, dit-on. En matière de liberté d’expression en entreprise, cela peut aussi entraîner votre licenciement !

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