Impôts : les cadres qui gagnent plus de 2 500 euros risquent-ils de payer plus ?

Avec la crise des gilets jaunes, le gouvernement a émis plusieurs pistes de réflexion sur l'impôt sur le revenu faisant par là-même ressortir une méconnaissance, tant de la part des contribuables que des politiques, de la manière dont cet impôt est calculé. La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a par exemple appelé à ce que tous les Français - 53 %  en sont aujourd'hui exemptés - à payer au moins un peu d'impôt sur le revenu (IR). Aujourd'hui, les foyers qui gagnent moins de 9 964 euros par an ne paient aucun impôt sur le revenu. Pour le "symbole", la ministre aimerait que tout le monde y contribue.

Une mesure juste ? On peut s'interroger : actuellement la TVA, payée par tous et au même taux, rapporte à l’État 160 milliards d'euros contre 78,3 milliards d'euros pour l'IR. Certes ce dernier est assumé à 70 % par les 10 % les plus riches quand les 1 % des plus fortunés y contribuent à hauteur de 30 %. Dit comme cela, on comprend mieux l'exaspération de certains et l'envie de le faire payer à tous. Mais c'est oublier que le mode de calcul de l'IR est progressif. C'est aussi oublier que tout le monde contribue à la TVA, on l'a déjà dit, mais aussi à la Contribution sociale généralisée (qui participe au financement de la Sécurité sociale et de l’Assurance chômage). Cet impôt s'apparente en fait de plus en plus à un deuxième impôt sur le revenu mais qui, contrairement, au premier n'est pas progressif... En 2018, cet impôt a rapporté près de 100 milliards d'euros à l’État. Affirmer comme Jacqueline Gourault que les classes moyennes "n'ont pas à porter sur leurs épaules les efforts de tous" n'est donc pas la meilleure analyse de la redistribution des richesses.

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Comment est calculé l'impôt sur le revenu ?

Plus de justice sociale passe-t-elle par une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu sur les hauts revenus ? Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT y est favorable de même que Ian Brossat, le porte-parole du PCF. Le ministre de l'Economie et des finances, Bruno le Maire, s'y est déclaré, mercredi 6 mars, farouchement opposé car il craint que les "Français qui touchent 2 500 euros par mois" voient leur impôt sur le revenu augmenter.  Un argument fallacieux, comme le souligne Le Monde, mais qui joue sur l'incompréhension générale du mode de calcul de cet impôt et le sentiment qu'ont les classes moyennes de toujours payer pour les autres.

Le ministre répondait, sur Europe 1, à la journaliste Audrey Crespo sur l'idée d'une nouvelle tranche d'impôt supplémentaire au motif "que les riches doivent payer plus". Il s'est dit méfiant face à cette expression "les riches", rappelant - et il a raison - "que les 20 % les plus riches, en France, cela commence à 2 500 euros de revenus. Donc si certains veulent augmenter les impôts de 20 % des Français qui touchent 2 500 euros par mois, moi j’y suis totalement opposé". En cela il rappelle la consternation du journaliste Jean-Jacques Bourdin face à la proposition de Ian Brossat de créer une nouvelle tranche d'impôt à 80 % pour les Français qui perçoivent plus de 10 000 euros de revenus par mois. L'animateur calculait ainsi à tort : "Celui qui gagne 10 000, il lui reste 2 000 !". Un mauvais calcul car l'impôt sur le revenu, progressif, se calcule par tranche.

Toujours dans Le Monde, l'équipe des Décodeurs rappelle en effet que l'IR se calcule via le barème progressif, c'est-à-dire que :

• la fraction de revenus comprise entre 0 à 9 964 € n’est pas imposée ;
• la fraction de revenus comprise entre 9 965 et 27 519 € est imposée à 14 % ;
• la fraction de revenus comprise entre 27 520 et 73 779 € est imposée à 30 % ;
• la fraction de revenus comprise entre 73 780 et 156 244 € est imposée à 41 % ;
• la fraction de revenus supérieure à 156 245 € est imposée à 45 %.

Dans le cas d'une personne touchant 120 000 euros annuel, la base de calcul de son IR se fait sur le montant de 108 000 euros après la déduction forfaitaire de 10 %. Selon les Décodeurs, pour trouver le montant de l'impôt que ce contribuable paiera, il faut appliquer le barème, tranche par tranche, à son revenu :

• 0 € pour la première tranche de 0 à 9 964 € ;
• 2 457 € pour la deuxième tranche [(27 519 - 9 965) × 14 %] ;
• 13 877 € pour la troisième tranche [(73 779 - 27 520) × 30 %] ;
• 14 030 € pour la quatrième tranche [(108 000 - 73 780) × 41 %] ;
• 0 € pour la dernière tranche.

En tout, cette personne devra payer 30 365 euros à l'Etat, ce qui représente un taux moyen d'imposition de 25,3 %.

Si une nouvelle tranche à 80 % devait voir le jour, ce contribuable ne serait pas concerné. Mais si on prend le cas d'un salarié percevant 12 000 euros par mois, il devrait s'acquitter de la somme de  44 481 euros d’impôt sur le revenu, soit un taux moyen d’imposition de 30,89 %. On est encore loin, très loin des 80 % évoqués par Jean-Jacques Bourdin. Quant aux salariés de la classe moyenne, qui gagnent 2 500 euros par mois, dont s'émeut Bruno le Maire, ils sont loin, très loin d'être concernés par cette éventuelle nouvelle tranche d'imposition.

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