Être bien au travail

Peut-on m’imposer mes jours de RTT ?

Par Thomas Coëffé • Mis à jour le 5 février 2015 à 12h07, publié en octobre 2014

On distingue deux types de jours de RTT : les jours RTT employeur et les jours RTT salariés.

La part de jours RTT employeur et de jours RTT salariés dans l’ensemble des RTT mises à disposition du salarié n’est pas fixée par la loi : elle dépend des accords de branche et des conventions collectives signées entre le patronat et les syndicats. Ainsi, dans certaines entreprises, la moitié des jours de RTT sont des RTT salariés. Dans d’autres, seules 2 jours de RTT sur 5 sont à disposition des salariés, et ainsi de suite.

Les jours RTT employeur peuvent être imposés par l’employeur ou par le supérieur hiérarchique du salarié. Il peut consulter le salarié avant de les poser, mais il a le dernier mot. Le salarié ne peut pas refuser de prendre les RTT employeur.

Les jours RTT salariés fonctionnent différemment. C’est au salarié de choisir quand il les pose, son employeur ne peut l’imposer. Cependant, la prise d’un jour RTT salarié reste soumise à l’accord de l’employeur ou du supérieur hiérarchique. Ce dernier peut toujours refuser la prise d’un jour RTT salarié s’il considère que l’absence du salarié ce jour peut être préjudiciable pour l’entreprise ou pour son équipe. Notons enfin que certaines entreprises interdisent de poser des RTT certains jours de la semaine ou refusent la jointure entre les congés payés et les jours de RTT. Pour connaître vos droits, le mieux est de consulter l’accord RTT signé dans votre entreprise.

Les sujets liés