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Harcèlement sexuel : ce que dit la nouvelle loi

Par Flavien Chantrel • Mis à jour le 17 novembre 2015 à 17h17, publié en juillet 2012

Les sénateurs ont voté jeudi dernier une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel. Mais si le texte met fin à un vide juridique et précise le délit, son contenu fait débat.

Harcèlement sexuel : ce que dit la nouvelle loi

Le délit est dorénavant défini. Selon la nouvelle loi votée jeudi par les sénateurs, le harcèlement consiste à "imposer à une personne de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante".

Deux peines prévues par le législateur

Le texte de loi prévoit également deux cas de figure bien distincts. Premier cas de figure : le harceleur veut obtenir une relation sexuelle, parle de sexe à sa victime, la touche ou encore lui fait des propositions. Dans ce cas, la peine encourue est de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Deuxième cas de figure, le harcèlement répétitif : blagues douteuses d'un collègue, sous-entendus désobligeant d'un supérieur, ambiance de travail misogyne. La victime devra fournir des preuves du harcèlement (mails, SMS, témoignages) pour prouver que ces attaques pèsent sur la vie de la victime (traumatisme, dépression...). Dans ce cas, la peine encoure est de un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Les sénateurs ont également inscrit dans la nouvelle loi la transphobie comme source de discrimination. Un amendement précise en effet que "l'identité sexuelle" et donc la transphobie est une discrimination interdite.

Des peines trop légères

Votée à l'unanimité au Sénat, la nouvelle loi n'a pas convaincu les associations contre les violences faites aux femmes. Pour elles, les peines sont trop légères pour les harceleurs. Les associations craignent que certaines agressions sexuelles puissent être requalifiées en harcèlement sexuel et être alors moins lourdement punies.

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