Être bien au travail

Comment bénéficier des jours fractionnés ?

Par Flavien Chantrel • Mis à jour le 17 novembre 2015 à 16h43, publié en novembre 2014

Envie d'un peu plus de vacances ? Les jours de fractionnement peuvent vous ouvrir le droit à deux jours supplémentaires par an.

Comment bénéficier des jours fractionnés ?

Nous avons la chance en France de bénéficier d'un nombre de congés annuels assez avantageux par rapport à d'autres pays, notamment nos voisins européens. Et c'est sans compter les jours de RTT dont certains salariés bénéficient également, s'ils dépassent leurs 35 heures de travail hebdomadaires. Ce que peu de travailleurs savent, c’est qu'ils peuvent bénéficier de jours de congés supplémentaires en respectant certaines consignes. Nommés "jours de fractionnement", il est possible d'en obtenir jusqu'à 2 par an.

Pour obtenir ces jours de vacances en plus, il faut poser des jours en dehors de la période de congé principale, allant du 1er mai au 31 octobre. Chaque salarié a le droit de prendre 4 semaines durant cette période, soit 24 jours ouvrables. S'il reste au salarié de 3 à 5 jours sur ce total au 31 octobre, il a alors droit à un jour de congé supplémentaire. S'il lui reste 6 jours ou plus, alors il aura droit à deux jours. La cinquième semaine de congés n'est pas prise en compte dans ce calcul, et il faudra prendre tout de même au moins 12 jours consécutifs sur la période. Tous les types de contrats sont concernés, CDD comme CDI.

Si le salarié n'a pas acquis l'intégralité de ses congés (arrivée en cours d'année), il peut tout de même obtenir des jours de fractionnement. Pour cela, il doit tout de même avoir cumulé un droit à 15 jours ouvrables de congés, avoir pris 12 jours sur la période du congé principal et avoir gardé au moins 3 jours après le 31 octobre.

Un salarié peut renoncer à ces jours supplémentaires s'il le souhaite, et l'entreprise peut lui demander d'y renoncer par convention collective.

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