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Comment fonctionne le CUI-CIE ?

Par Priscilla Gout • Mis à jour le 5 février 2015 à 12h07, publié en octobre 2014

Le Contrat Unique d’Insertion – Contrat initiative Emploi (CUI-CIE) a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Il est l’équivalent du Contrat Unique d’Insertion pour le secteur non marchand.

Pour qui ?

Les bénéficiaires du CUI-CIE sont les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Il peut être mobilisé différemment selon les régions, dans les conditions fixées par l’arrêté du préfet de région. Il est prescrit par le service public de l’emploi (Pôle emploi, missions locales, cap emploi) ou par les Conseils généraux pour les bénéficiaires du RSA « socle ».

Quelle durée ?

La durée du CUI-CIE ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine. Elle ne peut excéder le terme du contrat de travail mais peut être prolongée dans la limite d’une durée totale de 24 mois sauf dérogations.

Quelles modalités ?

Le CUI-CIE est un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée ou à durée déterminée. Le salarié en CUI-CIE est un salarié à part entière et bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise. Sa rémunération ne peut être inférieure au SMIC.

Quelles aides pour l’employeur ?

L’aide à l’insertion professionnelle (modulable et financière, dans la limite de 47% du montant brut du SMIC par heure travaillée) et l’absence de prise en compte dans les effectifs sont les deux principales aides dont bénéficient les employeurs de personnes en CUI-CIE.

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