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Comment fonctionne le CUI-CAE ?

Par Priscilla Gout • Mis à jour le 5 février 2015 à 12h07, publié en octobre 2014

Le Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) est l’équivalent pour le secteur non-marchand, du « contrat unique d’insertion » (CUI).Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi présentant des "difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi".

Pour qui ?

Les bénéficiaires du CUI-CAE sont les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Quelle durée ?

La durée du CUI-CAE ne peut être inférieure à 6 mois (3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine). Sa durée maximale peut être modifiée sur dérogation.

Quelles sont ses modalités ?

Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée. Il concerne des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits et ne peut être conclu pour pourvoir des emplois dans les services de l’État. Son titulaire est un salarié à part entière et perçoit un salaire au moins équivalent au SMIC horaire.

Qu’est-ce que les périodes d’immersion ?

Dans le cadre du CUI-CAE, l’employeur peut indiquer s’il envisage de mettre en œuvre des périodes d’immersion auprès d’un ou plusieurs autres employeurs, et ce afin de développer l’expérience et les compétences du salarié. Chaque période d’immersion fait l’objet d’un avenant écrit au contrat de travail.

Des aides pour l’employeur

Aide à l’insertion professionnelle (financière, dans la limite de 95% du montant brut du SMIC par heure travaillée), exonération de cotisations, absence de prise en compte dans les effectifs… Les employeurs ont plusieurs avantages à employer du personnel en CUI-CAE.

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