Être bien au travail

Comment fonctionne le congé sans solde ?

Par Thomas Coëffé • Mis à jour le 17 novembre 2015 à 17h07, publié en octobre 2014

Contrairement aux autres types de congés, comme les congés payés, les RTT ou les congés pour événements familiaux, le congé sans solde n’est pas réglementé par le Code du Travail. Cela signifie qu’aucune règle de droit ne permet d’accepter ou de refuser un congé sans solde, et qu’aucune condition ne doit être réunie pour qu’un congé sans solde soit acceptable.

Comment fonctionne le congé sans solde ?

Concrètement, le congé sans solde est donc un accord entre un salarié et son employeur. Tout employé peut demander un congé sans solde, quelle que soit son ancienneté ou le type de contrat. Aucune procédure n’est prévue, puisque cette situation n’est pas prévue par le Code du Travail. Le congé sans solde agit comme une suspension du contrat. Durant un congé sans solde, le salarié ne perçoit pas de rémunération et ne cumule aucun droit (ancienneté, congés payés, chômage, retraite…). La durée d’un congé sans solde n’est pas réglementée, elle est à la discrétion de l’accord passé entre un salarié et son employeur. Si l’une des deux parties n’est pas d’accord avec la mise en place d’un congé sans solde, celui ne peut être imposé.

Contrairement aux congés payés, il est possible de travailler pour un autre employeur durant un congé sans solde, sauf si une clause prévue dans votre contrat de travail vous l’interdit (clause de non-concurrence ou d’exclusivité). Les congés sans soldes étant tout à fait libres, le salarié peut vaquer aux activités qu’il souhaite, qu’elles soient personnelles ou professionnelles. Créer son entreprise pendant un congé sans solde est donc tout à fait possible, à condition de respecter une règle : la loyauté envers son entreprise. En cas de non-conformité, le salarié fautif risque le licenciement.

Le congé sans solde n’étant pas réglementé, il est conseillé de se tourner, si possible, vers d’autres types de congés comme le congé sabbatique ou le congé pour création d’entreprise.

Les sujets liés