Fausse couche : les femmes seront bientôt mieux protégées au travail

Vivre une fausse couche est une épreuve difficile que traverse chaque année près d’une femme sur quatre. De nombreux collectifs demandaient une vraie prise en charge de ces interruptions spontanées de grossesse afin de rompre le tabou, notamment dans la sphère professionnelle. Le Parlement vient de voter à l’unanimité une proposition de loi visant à protéger les salariées comme les indépendantes. Elle devrait rentrer en vigueur à partir de 2024.

Suppression du délai de carence pour toutes les travailleuses

C’est l’une des mesures phares du projet de loi. Les femmes ayant vécu une interruption spontanée de grossesse n’auront plus de délai de carence en cas d’arrêt de travail. Elles percevront donc des indemnités journalières de la Sécurité sociale dès le premier jour d’arrêt.

Une disposition qui concernera les salariées, les fonctionnaires ainsi que les travailleuses indépendantes. La fin du délai de carence devrait s’appliquer pour tous les arrêts de travail à compter du 1^er janvier 2024.

Certains employeurs avaient d’ailleurs pris les devants ces derniers mois. Le syndicat professionnel Syntec regroupant de nombreuses entreprises du numérique avait introduit un arrêt fausse couche rémunérée à 100%.

En revanche, la création d’un congé spécifique d’une durée de plusieurs jours, demandé par des élus de gauche, n’a pas été retenue par le Parlement. Des entreprises l’ont pourtant déjà instauré pour leurs salariées.

Protection contre le licenciement et accompagnement psychologique

Le projet de loi prévoit aussi d’éviter aux femmes d’être stigmatisées dans leur travail. « Aucun employeur ne pourra rompre le contrat de travail d’une salariée pendant les dix semaines suivant une interruption spontanée de grossesse médicalement constatée entre la 14^e et la 21^e semaine d’aménorrhée incluses », précise le texte.

Par ailleurs, les couples pourront plus facilement bénéficier d’un accompagnement psychologique. Par exemple, les sages-femmes adresseront directement leurs patientes à un psychologue dans le cadre du dispositif « MonParcoursPsy » afin qu’elles puissent être remboursées.

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