Emploi dans le BTP et travailleurs détachés : ce qui va changer

Souvent critiquée, la directive sur les travailleurs détachés vient d’être réformée. L’objectif : moderniser et adapter les règles sur le détachement qui avaient été fixées en 1996, soit huit ans avant l'élargissement de l'UE à l'Est en 2004.

Qu’est-ce qu’un travailleur détaché au juste ?

Le statut de travailleur détaché permet à tout Européen d’effectuer des missions ponctuelles dans un autre État membre de l'UE, pendant une période limitée. Les conditions de travail et les niveaux de rémunération doivent alors être équivalentes aux pratiques en vigueur dans le pays d'accueil. Par exemple, un travailleur détaché en France ne pourra pas percevoir un salaire inférieur au Smic.

Combien sont-ils ?

En 2015, la France comptait 286 025 travailleurs détachés selon la Direction Générale du Travail, ce qui en fait le deuxième pays d’accueil. Un chiffre qui a explosé en 15 ans.

Dans l’Hexagone, six régions concentrent près des deux tiers des détachements : Rhône-Alpes, Île-de-France, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays de Loire et Alsace.

Pourquoi autant de polémiques autour de ce statut ?

Les tensions entre les pays autour de ce statut viennent avant tout du déséquilibre qui s’est creusé suite à l’élargissement de l’UE. En accueillant 10 nouveaux pays en 2004, dont une majorité de l’Est, les écarts de rémunération se sont amplifiés. De 1 à 3 en 1996, le ratio est désormais de 1 à 10 entre le pays plus riche de l'UE (le Luxembourg) et le plus pauvre (la Bulgarie). Et étant donné qu’un travailleur détaché continue de cotiser dans son pays d’origine, cela le rend moins cher pour l’employeur quand l’écart est en sa faveur.

Les salariés détachés présents sur le territoire français viennent d’ailleurs majoritairement de la Pologne, du Portugal et de l’Espagne. Une concurrence vécue comme déloyale par les salariés et les entreprises entre elles.

Par ailleurs, les abus liés au travail détaché au sein de l'Union européenne se sont multipliés ces dernières années : rémunérations très inférieures, salaires minimums, dépassement des durées légales maximales de travail, détachements non déclarés, situations d’hébergement indignes…

Qu’est-ce qui va changer ?

A travail égal, salaire égal, sur un même lieu de travail. Voici l’accord auquel sont parvenus lundi soir les ministres du Travail de l'UE. Le travailleur détaché percevra désormais la même rémunération, les mêmes primes et les mêmes remboursements de frais que le salarié national.

Autre nouveauté : la durée maximale des missions sera de 24 mois. Au-delà de cette période, le droit du travail du pays d'accueil sera automatiquement appliqué.

Le délai d’application de la nouvelle directive sera de quatre ans après son adoption définitive et non deux ans, comme le voulait la France. Ce qui n’empêchera pas les pays qui le souhaitent d’appliquer ces nouvelles règles.

Le BTP, premier concerné

Dans l'Union Européenne, tous métiers confondus, les travailleurs détachés ne représentent que 0,7 % du nombre total d'emplois. Mais avec 43,7 % du nombre total de ces détachements (environ 94 000 travailleurs), le secteur du BTP est le premier concerné. Une main d’œuvre jugée indispensable pour de nombreux chefs d’entreprise qui peinent à recruter et qui, en détachant des travailleurs européens, peuvent ainsi répondre aux contrats et maintenir leur activité et leur chiffre d’affaire.

En effet, les métiers de la construction ne font plus rêver les jeunes diplômés et le secteur peine à recruter. La récente étude du cabinet Michael Page sur les rémunérations 2018 relève une forte tension sur des profils en encadrement travaux neufs aussi bien chez les promoteurs, les maîtres d’œuvre que les constructeurs.

Une situation qui semble partie pour durer puisque la reprise s’est bel et bien installée dans le BTP. Le dernier baromètre trimestriel RegionsJob fait état de +47 % d’offres d’emploi entre juillet et septembre 2017 dans le BTP. Et en 2016, plus de 220 000 recrutements ont eu lieu.

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