Les élections du CE

Les élections de membres du Comité d'Entreprise ont lieu tous les 4 ans dans les entreprise d'au moins 50 salariés. Le nombre de représentants du CE varie selon l'effectif de l'entreprise et tout salarié peut être électeur ou candidat sous certaines conditions.

 Conditions pour être électeur ou candidat

Pour être électeur le salarié doit remplir les 3 conditions suivantes :

- être âgé d'au moins 16 ans,

- travailler depuis 3 mois minimum dans l'entreprise,

- ne pas faire l'objet de condamnation privative du droit de vote.

Pour être candidat, le salarié doit remplir les 3 conditions suivantes :

- être électeur,

- être âgé d'au moins 18 ans,

- travailler depuis un an minimum dans l'entreprise.

A noter qu'un même salarié peut cumuler les mandats de représentant du personnel au CE et de délégué du personnel.

Quelles modalités d'élections ?

L'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise et celle des délégués du personnel ont lieu à la même date, pendant le temps de travail. L'employeur doit informer ses salariés par tout moyen (affichage, courriel, informations sur l'intranet...) de l'organisation des élections, de la liste des candidats et de la date envisagée pour le 1er tour. L'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou, après conclusion d'un accord d'entreprise ou de groupe, par vote électronique.

Les représentants du personnel sont élus sur des listes établies par les organisations syndicales pour chaque catégorie de personnel : un collège ouvriers et employés, et un collège ingénieurs, chefs de service, techniciens et agents de maîtrise.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, un second tour est organisé dans les 15 jours.

Durée du mandat

Les représentants du personnel au CE sont élus pour 4 ans (sauf dérogation). Leur mandat est renouvelable mais peut s'achever avant la fin s'il quitte l'entreprise, s'il perd ses conditions d'éligibilité, ou s'il est révoqué par son organisation syndicale.