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Vers un élargissement du statut cadre ?

Par Guirec Gombert • Mis à jour le , publié en septembre 2018

Patronat et les syndicats se sont à nouveau rencontrés mercredi 26 septembre pour trouver une définition commune du cadre en entreprise. L'enjeu est de déterminer qui peut bénéficier des avantages de ce statut qui concernent, aujourd'hui, près de 5 millions de salariés.

Vers un élargissement du statut cadre  ?

Aujourd'hui, le statut cadre - qui implique encore de nombreux avantages (salaire et retraite plus importants, durée de préavis plus long, etc.) - concerne 4,83 millions de salariés français. Cela représente un bond de plus de 60 % de cette population au cours des 30 dernières années. Mais la fusion des régimes de retraite complémentaire du privé Agirc-Arrco prévue au 1er janvier 2019 pourrait entraîner leur recul, en plus d'avoir des répercussions sur le montant des cotisations...

> Et si le statut cadre disparaissait...

Une nouvelle définition du statut avant la fin de l'année

Aujourd'hui, pour être cadre il faut être affilié à la retraite complémentaire des cadres : l'Agirc. A part cela, rien ou presque ne définit clairement les cadres. Mais le temps presse, alors que "la définition du nouveau statut doit normalement être trouvée avant la fin de l’année", rappelle le magazine Capital. Déjà réunis pour évoquer le nouveau statut cadre, patronat et syndicats avaient à nouveau rendez-vous mercredi 26 septembre pour évoquer le futur du statut cadre. "Nous espérons que ces nouvelles rencontres permettront de répondre à des questions concrètes concernant par exemple l’autonomie des cadres", explique au mensuel, Marie-Josée Kotlicki, dirigeante de l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT .

> Quelle est l'origine du mot cadre ?

Le patronat a déjà proposé une nouvelle définition selon laquelle seraient cadres les salariés dont l'employeur verse une cotisation prévoyance d'au moins 1,5 %. Ce serait ensuite aux branches et aux entreprises de décider qui bénéficierait de cette cotisation et donc serait considéré comme cadre. Les syndicats rejettent cette définition du cadre qui "s'arrête aux branches", selon Gérard Mardiné, secrétaire national de la CFE-CGC. Pour lui comme les autres syndicats, il faut au contraire réfléchir à un critère unique. Comme il l'expliquait déjà à Cadreo, un cadre se définit alors par sa contribution "aux décisions structurantes de l’entreprise, que ce soit dans le management d’équipe ou dans son implication technique".

> Interview : faut-il redéfinir le statut cadre ?

Pour Eric Pérès, secrétaire général de FO-cadres, il est nécessaire de définir concrètement ce qu'est un cadre "avant de déterminer ensuite les garanties qui sont rattachées : l’autonomie de la gestion du temps de travail, le forfait jour plutôt que les 35 heures, le niveau de qualification, le salaire...", précise Capital. Enfin, la redéfinition à venir questionne sur l'avenir des salariés qui exercent des responsabilités sans bénéficier du statut cadre. Ceux-ci paient une cotisation forfaitaire faible mais qui leur permet d'obtenir au minimum 120 points à l'Agirc. Selon Pascale Coton, secrétaire adjointe de la CFTC, ils représentent près de 36 % de la population cadre. Leur avenir, comme celui des cadres, se dessine maintenant...

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