Vers un nouveau durcissement des règles d’indemnisation du chômage ?

Le Ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux vendredi dernier, un projet de décret prévoyant la réduction de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Si le chômage passe sous la barre des 6% au niveau national, le temps d’indemnisation pourrait être réduit de 40% au lieu des 25% annoncés fin novembre.

Un projet de décret dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage

Ce nouveau décret qui durcit les règles d'indemnisation s’inscrit dans la loi portant sur la réforme de l'assurance chômage publiée jeudi 22 décembre au Journal Officiel. Comme annoncé fin novembre, elle prévoit de moduler le nombre de jours durant lequel un demandeur d’emploi reçoit une allocation selon la conjoncture économique. C’est le principe de la « contracyclicité », promesse de campagne du président Emmanuel Macron.

Concrètement, le temps d’indemnisation pourra varier en fonction du taux de chômage national selon trois scénarios : si le chômage est en-dessous de 6%, s’il est compris entre 6 et 9% ou s’il est supérieur à 9%. La particularité de ce nouveau décret : en cas de chômage en dessous de 6%, le chômage pourrait être réduit de 40% au lieu des 25% prévu. Par exemple, au lieu d’une durée initiale de 24 mois, un chômeur ne bénéficierait des allocations que pendant 14 mois.

Avec un taux de chômage entre 6 et 9%, comme c'est le cas actuellement avec un taux de chômage de 7,3%, la durée d'indemnisation baisse de 25%. Concrètement, au lieu de 24 mois, la durée passe à 18 mois. En revanche, en cas de chômage supérieur à 9%, la durée d’indemnisation ne change pas.

Ce décret a peu de chance d'être appliqué d'ici fin 2023

Les nouvelles règles de la réforme de l'assurance chômage seront appliquées à partir du 1^er février 2023 et devraient rester en vigueur jusqu’à la fin de l’année. Les nouveaux demandeurs d’emploi seront donc directement concernés par la baisse de 25% de la durée d’indemnisation puisque le taux de chômage actuel est compris entre 6 et 9%.

En 2023, le taux de chômage ne devrait cependant pas repasser sous la barre des 6% donc le décret concernant la réduction de 40% de l’indemnisation n’a presque aucune chance d’être appliqué cette année. De plus, d’ici fin décembre 2023, syndicat et patronat seront également amenés à renégocier de nouvelles règles dans le cadre d’une convention.

Les syndicats notamment la CFDT regrette que ce nouvel arbitrage « encore une fois en faveur des plus fragiles », ait été décidé juste avant le week-end de Noël sans avertissement préalable. « Elle se battra pour que les précaires, les chômeurs de longue durée et notamment les seniors ne subissent pas cette nouvelle injustice » précise un communiqué de la CFDT paru le 24 décembre.

Seuls les demandeurs d’emploi de France métropolitaine restent concernés par ce nouveau décret et les nouvelles règles. Les métiers qui bénéficient déjà d’un régime de l'assurance chômage particulier sont exclus de la réforme. C’est le cas des intermittents du spectacle, des marins-pêcheurs salariés, des ouvriers des docks et des salariés expatriés.

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