Droit au chômage : combien de temps va durer le versement de mes allocations ?

Quelle est la durée de votre droit au chômage ? A combien pouvez-vous prétendre ? Quid de la réforme et son futur impact ? Découvrez les réponses à vos questions sur le sujet de la durée d'indemnisation.

Quelle est la durée maximale des allocations de retour à l’emploi (ARE) ?

Début 2023, le gouvernement a introduit un dispositif de modulation de la durée d’indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture économique : quand l’activité se porte bien et que le taux de chômage diminue, la durée maximale d’indemnisation diminue, quand la situation économique se dégrade en France, la durée maximale d’indemnisation augmente. Une modulation de la durée qui n’a en revanche aucun impact sur le montant de l’indemnité.

Ainsi, pour les nouveaux allocataires inscrits depuis le 1er février 2023, un coefficient de 0,75 est appliqué au calcul de leur durée d’indemnisation. En cas de conjoncture économique dégradée, un complément de durée pourra être accordé.

En l’état actuel des choses, en fonction de la période d’affiliation du demandeur d’emploi, la durée maximale d’indemnisation dont vous pouvez bénéficier auprès de France Travail (ex-Pôle emploi) est de :

• 548 jours si vous avez moins de 53 ans, soit 18 mois
• 685 jours si vous avez 53 ou 54 ans, soit 22,5 mois
• 822 jours si vous avez moins de 55 ans, soit 27 mois

En cas de conjoncture défavorable, un demandeur d’emploi en fin de droits pourra bénéficier d’un complément d’indemnisation de :

• 182 jours si vous avez moins de 53 ans, pour une durée totale d’indemnisation de 730 jours
• 228 jours si vous avez 53 ou 54 ans, pour une durée totale d’indemnisation de 913 jours
• 273 jours si vous avez moins de 55 ans, pour une durée totale d’indemnisation de 1095 jours

Bon à savoir : la durée d’indemnisation d’un demandeur d’emploi, quel que soit son âge, ne peut pas être inférieure à 182 jours, soit six mois minimum.

Comment France Travail calcule votre durée d’indemnisation ?

Pour connaître votre durée d’indemnisation, France Travail recherche votre période de référence, soit la période pendant laquelle vous avez acquis des droits à l’allocation chômage (aussi appelée ARE, allocation de retour à l’emploi).

Cette période démarre à la date de fin de votre dernier contrat, qu’il s’agisse d’un CDI, CDD ou contrat d’intérim. La fin de contrat correspond ici à la date du terme du préavis. France Travail remonte ensuite les deux dernières années pour trouver le début de votre période de référence – les trois dernières années si vous avez plus de 53 ans.

Dans cette période de référence, France Travail recherche le premier jour où vous étiez en contrat et calcule le nombre total de jours écoulés entre le début du premier contrat de travail et la fin du dernier contrat de travail. Le premier et le dernier jour du contrat sont inclus et le contrat en question ne doit pas avoir déjà servi à une ouverture de droits.

Entre ces deux dates, tous les jours calendaires sont pris en compte. Les samedis, dimanches et jours fériés sont inclus dans les jours calendaires. Un plafond limite la prise en compte des jours non-travaillés dans la durée de votre indemnisation : le nombre de jours non-travaillés retenus ne peut pas excéder 75% des jours travaillés.

Si vous été sous contrat pendant toute la durée de votre période de référence, vous pourrez bénéficier de la durée d’indemnisation maximale.

Bon à savoir : dans le calcul de votre durée d’indemnisation, certains événements sont considérés comme hors contrat et non pris en compte, comme les périodes de congé maternité ou de congé paternité, les périodes d’accident du travail ou les périodes d’arrêt maladie supérieure à 15 jours.

Vers une durée d’indemnisation raccourcie ? La réforme de l’assurance chômage en suspend

Peu de temps après la mise en place du nouveau mode de calcul de la durée d’indemnisation, en février 2023, l’ancien Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé une nouvelle réforme de l’assurance chômage. A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, la réforme qui devait entrer en vigueur le 1er décembre 2024 a été mise en pause. Mais le nouveau Premier ministre Michel Barnier devra trancher la question d’ici fin octobre et pourrait choisir de la maintenir…

Que prévoit cette réforme ? Un nouveau tour de vis sur la durée d’indemnisation avec une durée maximale portée de 18 à 15 mois pour les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans (pour un taux de chômage compris entre 6,5% et 9%). Le principe de contracyclicité instauré en février 2023 pourrait même faire passer la durée d’indemnisation à 12 mois maximum si le taux de chômage tombait sous les 6,5%.

Par ailleurs, tandis que le montant de l’indemnité mensuelle versée aux demandeurs d’emploi correspond au nombre de jours du mois en cours (entre 28 et 31), l’ARE serait désormais versée et calculée sur une base de 30 jours. De quoi faire perdre entre 5 et 6 jours d’indemnisation chaque année et donc diminuer le montant total des droits au chômage.

Enfin, les conditions d’accès du droit à l’indemnisation seraient durcies. Avec cette nouvelle réforme, un salarié devra avoir cumulé une activité professionnelle de 8 mois au cours de 20 derniers mois pour accéder à l’assurance chômage, contre 6 mois d’activité au cours des 24 derniers actuellement.

Calcul du montant de l’allocation chômage

Après un licenciement ou une rupture conventionnelle, la plupart des salariés sont en attente de savoir à quel niveau de salaire va correspondre leur future indemnité journalière. Et l’attente est parfois longue…

Pour effectuer ce calcul par vous-même, vous devez connaître votre période de référence d’affiliation à l’assurance chômage, trouver votre salaire de référence (en brut) puis déterminer votre salaire journalier de référence (SJR). Pour tout savoir sur le calcul de votre allocation chômage, vous pouvez lire notre article.

7 conditions à remplir pour toucher le chômage

1. Vous résidez sur le territoire national

Vous ne pourrez pas percevoir d’indemnités chômage si vous partez vivre à l’étranger.

2. Vous n’avez pas quitté votre emploi volontairement

En clair, la rupture conventionnelle et le licenciement sont les seuls modes de rupture de contrat qui vous permettent de percevoir le chômage. Sauf cas particuliers, la démission ne vous permet pas d’ouvrir des droits à France Travail et de toucher des indemnités.

3. Vous êtes apte physiquement à occuper un emploi

Votre état de santé et vos capacités physiques vous permettent de travailler, tout simplement ! Si vous êtes malade ou que votre santé ne vous permet pas d’exercer un emploi, vous pouvez être en arrêt maladie même en étant inscrit à France Travail.

4. Vous êtes à la recherche d’un emploi

En tant que demandeur d’emploi inscrit à France Travail, vous vous engagez à mettre en place des actions pour retrouver un emploi en accord avec votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Vous devez également vous rendre aux rendez-vous avec votre conseiller, accepter les propositions de formation, d’atelier, d’immersion en entreprise, etc.

5. Vous ne pouvez pas prétendre à la retraite

Si vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite et que vous pouvez prétendre au versement d’une retraite à taux plein, vous n’êtes pas en droit d’obtenir des indemnités chômage en parallèle.

6. Vous avez ouvert des droits au chômage

L’inscription à France Travail n’est pas automatique si vous souhaitez prétendre au versement de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). A la fin de votre contrat de travail, vous avez un délai de 12 mois pour vous inscrire.

7. Vous avez travaillé au moins 6 mois

Il existe une durée d’affiliation minimale pour ouvrir vos droits au versement d’indemnités chômage. Si vous avez moins de 53 ans, vous devez avoir travaillé sur une durée au moins égale à 910h, ou 130 jours, au cours des 24 derniers mois. Cela correspond à environ 6 mois. Si vous avez plus de 53 ans, c’est 910h au cours des 36 derniers mois.

Certaines périodes ne sont pas prises en compte dans les jours travaillés comme les congés sans solde ou les week-ends (une semaine équivaut cinq jours calendaires). Les jours de formation comptent au deux tiers.