Qu'est-ce que le dividende salarié que le gouvernement souhaite mettre en place en 2023 ?

Promesse de campagne du candidat Macron, le gouvernement entend mettre en application le système du dividende salarié pour faire face à l’inflation, malgré les réticences des partenaires sociaux.

Un partage des bénéfices sous forme de prime

C’est par la voix de l’eurodéputé Pascal Canfin, chargé de faire des propositions au gouvernement sur le partage des richesses en entreprise, que le dispositif du dividende salarié est revenu sur le devant de la scène fin novembre. Au micro de France Info, il a ainsi annoncé sa mise en œuvre obligatoire dès l’année prochaine.

Le mécanisme annoncé est simple : dès qu’une entreprise verse des dividendes à ses actionnaires, elle doit verser un équivalent à ses salariés « sous forme par exemple de prime de participation ou d’intéressement obligatoire. » Une mesure pensée pour offrir des hausses de rémunération aux salariés sans pour autant indexer les salaires sur l’inflation.

Les modalités et le calendrier du dispositif restent en revanche encore flous. Au Parisien, Bruno Le Maire a indiqué la tenue d’une convention sur la question début 2023 en présence « d'économistes, de chefs d'entreprise, de salariés et de groupes d'opposition  ».

Quelle est la différence avec la prime de participation aux bénéfices ?

Obligatoire depuis 1990 pour les entreprises de plus de 50 salariés, la prime de participation aux bénéfices semble remplir, à première vue, le même rôle. A la différence près que le dividende salarié est censé s’appliquer à la totalité des entreprises, même si le ministre de l’Economie dit ne pas souhaiter « mettre sur le même plan la PME et le très grand groupe de plusieurs milliers de salariés ».

Selon Thibault Lanxade, ancien vice-président du Medef et fervent défenseur du dividende salarié, il s’agit de « dépoussiérer » la participation pour la « rendre plus contributive » et en faire un « réel 13e ou 14e mois » : « La participation doit être simplifiée, car la formule actuelle est très compliquée. »

Pour rappel, en 2020, seuls 4,9 millions de salariés français sur un total de 25,4 millions ont bénéficié de la participation aux bénéfices de leurs entreprises pour un montant moyen de 1 400 euros.

Une promesse qui fait débat

La mesure n’est cependant pas vue d’un bon œil du côté des partenaires sociaux. Côté syndical, on plaide plutôt pour des augmentations de salaire, comme la CGT, ou une généralisation de la participation pour la CFDT, une mesure jugée plus lisible.

Le Medef y voit de son côté une contrainte supplémentaire. Le syndicat patronal estime en outre que la vocation du dividende est de récompenser la prise de risques des actionnaires, ce qui n’est pas le cas des salariés.

Auprès de la Dépêche, le patron des patrons Geoffroy Roux de Bézieux ne cachait pas son agacement : « Dans les entreprises, ça existe déjà. Il y a un intéressement dans 90 % d’entre elles. Je prends l’exemple de TotalEnergies, qui a versé beaucoup de dividendes cette année, mais a versé de l’intéressement, de la participation et une prime de partage de la valeur. Le problème, ce sont les PME, et souvent le dividende dans une PME ou une TPE, c’est la prime du patron. (..) On va négocier. Ce qui serait bien, c’est qu’on arrête de dire à l’avance ce qu’on doit faire quand on négocie. »

Son de cloche similaire du côté de la CPME, la confédération des petites et moyennes entreprises, qui se dit favorable à tout dispositif qui associerait les salariés aux performances des entreprises mais qui ne souhaite pas d’une obligation. Selon la confédération, les dividendes sont souvent utilisés dans les petites entreprises pour rémunérer le chef d’entreprise qui a engagé une partie de son patrimoine.

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