Quelles différences entre un notaire et un clerc de notaire ?

Contrat de mariage, divorce, vente immobilière, pacte successoral, partage des biens, sécurisation des testaments et des donations… Les métiers du notariat recouvrent un large champ d’action de la vie civile.

Pour le grand public, le notaire reste la profession la plus connue, mais plusieurs autres métiers gravitent autour de lui au sein de l’office notarial, comme le clerc de notaire. Coup de projecteurs sur les différences qui distinguent ces deux professions.

1. Leurs missions

Le notaire et le clerc de notaire côtoient le même univers. Tous deux travaillent dans un office notarial, en compagnie d’autres professionnels du droit notarial, tels que les juristes, les formalistes, les rédacteurs d’actes, les gestionnaires de patrimoine. La nuance entre ces deux métiers s’observe dans leurs fonctions respectives, et dans leur ordre hiérarchique, car le clerc de notaire assiste le notaire. Il est son bras droit.

Le notaire est chargé de prendre les décisions, de signer les actes authentifiés, de gérer ses dossiers, et d’assurer la conservation des actes tels que les testaments. Il endosse aussi une casquette de conseiller juridique, auprès des particuliers et des entreprises. C’est à lui que revient la responsabilité de la valeur des actes notariés. Il s’engage sur leur contenu, que ce soit dans le cadre d’un Pacs, d’une vente immobilière, d’un contrat de mariage, ou d’une donation.

Mais pour mener à bien ses missions, il doit être entouré d’assistants. Le clerc de notaire est l’un d’eux. C’est lui qui reçoit les clients et qui constitue leurs dossiers. Pour cela, il réunit les pièces administratives nécessaires à l’authentification des actes et des différentes procédures, au moyen d’une veille juridique. C’est aussi lui qui est chargé de rédiger les actes notariés, avant que le notaire appose son sceau pour garantir leur signature. Le clerc de notaire a également pour mission de conseiller les clients en fonction de leur situation. En l’absence d’un notaire dans l’office, le clerc de notaire peut le remplacer sur certaines missions.

2. Leurs fonctions et habilitations

En tant que professionnel libéral, le notaire est titulaire de l’office notarial. Nommé par le garde des Sceaux, le notaire est un officier public et ministériel, et représente donc le pouvoir de l’État.

Le clerc de notaire n’a pas autant de pouvoir, et il n’a pas non plus le même grade. En tant qu’officier notarial, il assiste le notaire dans ses décisions. La principale différence entre ces deux métiers qui collaborent, réside dans leurs habilitations. En effet, seul le notaire est en mesure de signer et d’authentifier les actes.

3. Leurs études

Quelle que soit la profession visée, notaire ou clerc de notaire, les étudiants qui souhaitent se tourner vers les métiers du notariat, commencent presque toujours leurs cursus par une faculté de droit, en effectuant une licence en trois ans après le Bac.

Après sa licence, le futur notaire peut poursuivre son apprentissage du métier par la voie universitaire, en intégrant un master de droit avec une spécialisation en droit notarial. Une fois le master en poche, l’apprenti notaire, doit suivre encore deux années d’études et de stages, afin d’obtenir le Diplôme supérieur de notariat (DSN). C’est ce diplôme qui permet au garde des Sceaux de le nommer notaire.

Mais il peut aussi choisir la voie professionnelle, en intégrant l’Institut national des formations notariales (INFN) à l’issue de son master. Il devra alors effectuer trente mois de stage au sein d’un office notarial, ainsi que quelques cours théoriques, à l’issue desquels il obtiendra son Diplôme de notaire (DN). Il pourra ensuite faire sa demande de nomination auprès du garde des Sceaux.

De son côté, le clerc de notaire n’a pas besoin de se lancer dans des études aussi longues pour exercer son métier, et plusieurs parcours sont envisageables. Outre le cursus classique de la licence de droit, l’apprenti clerc de notaire peut suivre un BTS collaborateur juriste notarial, une licence professionnelle Métiers du notariat ou encore un BUT Carrières juridiques. Ces diplômes sont suffisants pour entrer sur le marché du travail, mais le diplôme de l'Institut des métiers du notariat (bac + 4) facilite l’intégration professionnelle.

Bon à savoir : Le clerc de notaire peut devenir notaire, six ans après l’obtention de son diplôme, et après neuf années d’activité au minimum. La condition ? Il doit réussir l’examen du Certificat d’aptitude aux fonctions de notaire (ECCT). À noter que le taux de réussite était de 54,1 % en 2023, et que l’étudiant bénéficie de trois tentatives maximum.

4. Leur salaire

Là encore, les écarts de rémunération entre les deux professions sont loin d’être un détail. Le salaire d’un notaire se situe autour de 35 000 euros brut par an en début de carrière et peut aller jusqu’à 100 000 euros brut par an, voire plus en fin de carrière. Mais la rémunération varie beaucoup d’un professionnel à l’autre, en fonction du montant de ses honoraires, et son statut (s’il est salarié ou titulaire de l’office notarial), mais aussi de la notoriété de l’office notarial, et du nombre d’actes notariés qu’il authentifie. En France, le salaire médian des notaires s'élève à

4 183 euros brut, contre 3 850 euros brut pour son subordonné le clerc de notaire. C'est ce qui ressort du panorama des salaires d’Hellowork.

Le clerc de notaire, en revanche, percevra une rémunération bien en dessous. Il débute généralement sa carrière avec un salaire minimum de 25 000 euros brut par an. Au fur et à mesure des années, en prenant des responsabilités au sein de l’office, il peut espérer atteindre 5400 euros brut par mois.

5. Leurs compétences et qualités

Le notaire et le clerc de notaire détiennent un socle de compétences communes, comme la connaissance du droit notarial et du droit privé (droit de la famille, droit immobilier, droit des sociétés), la maîtrise des procédures et du vocabulaire juridique. Tous deux doivent aussi être à l’aise avec les outils informatiques du notariat.

Le clerc de notaire doit, quant à lui, posséder une bonne qualité rédactionnelle, car c’est souvent lui qui rédige les actes notariés. La rigueur et l’autonomie sont aussi de mise dans son travail. Il faut également que le clerc de notaire soit polyvalent et organisé pour suivre de près tous ses dossiers. Tout comme le notaire, il est important que le clerc de notaire dispose d’un bon sens relationnel.

Pour conseiller au mieux ses clients (c’est lui qui les côtoie le plus), le notaire doit être pédagogue et diplomate. Il peut souvent être amené à leur expliquer certains mécanismes juridiques parfois très complexes. Son activité lui demande aussi d’être parfaitement au courant des évolutions juridiques, au même titre que le clerc de notaire. Enfin, le notaire doit savoir faire preuve de discrétion, car il est tenu au secret professionnel.