Pourquoi vous pourriez travailler une journée sans être payé en 2025

En ces temps de budget malingre, l’Etat cherche à renflouer ses caisses. En particulier avec un déficit de la Sécu estimé à 16,6 milliards cette année, contre 10,5 milliards inscrits dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024, adoptée au Parlement en fin d’année dernière. 

Alors que la loi 2025 est actuellement en pourparlers au Sénat, l’idée de l’instauration d’une seconde journée de solidarité a fait son entrée dans le débat public à la rentrée. Retour sur cette mesure imaginée il y a deux décennies et sur les nouvelles solutions imaginées par l’Etat. 

La journée de solidarité, c’est quoi ? 

A l’été 2003, la France est secouée par un choc sanitaire sans précédent, conséquence d’une canicule, elle aussi, inouïe. Environ 15 000 morts, en grande partie chez les personnes âgées, qui ont révélé un manque cruel de moyens dans leur prise en charge quotidienne. Le gouvernement Jean-Pierre Raffarin fait alors voter la loi du 20 juin 2004, pour financer des actions en faveur des personnes âgées et handicapées en situation d’isolement (article L. 3133-7 du Code du travail).  

Cette dernière instaurait une journée de solidarité majoritairement fixée au lundi de Pentecôte. Depuis 2008, l'employeur peut définir unilatéralement les modalités d’accomplissement de cette journée sans nécessité d’un accord de branche ou d’entreprise. 

Le principe ? Pour faire simple, il s’agit d’une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Selon le site Service-Public.fr, dans le privé, elle peut être accomplie selon l’une des modalités suivantes :  

• Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er-Mai (travail le lundi de Pentecôte par exemple) 

• Suppression d'une journée de RTT 

• Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (comme travailler un samedi, par exemple) 

En 2023, d’après les dernières données de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la journée de solidarité a rapporté 3,2 milliards d’euros et devraient permettre de récolter 3,4 milliards en 2024.  

Une initiative « très complexe à mettre en œuvre »

Dans un rapport publié en septembre, les sénateurs ont recommandé l’instauration d’une deuxième journée de solidarité pour répondre au défi du financement dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes, notamment dans les Ehpad. Selon le palais du Luxembourg, une telle mesure pourrait rapporter 2,4 milliards d’euros à l’Etat. 

Cette idée a fait régulièrement surface, ces dernières années, pour combler les manques de moyens déployés face aux conséquences du vieillissement de la population. Écartée par le gouvernement Edouard Philippe, elle avait notamment été remise sur la table par l’inspecteur général des finances Laurent Vachey dans un rapport rendu à l’exécutif, en 2020, sur le financement de la dépendance. 

Vivement critiquée par la gauche et les syndicats, cette proposition fait cependant son chemin au sein de la majorité. Fin octobre, sur LCI, le ministre de l’Economie et des Finances, Antoine Armand, a déclaré : « Instaurer une deuxième journée de solidarité est une proposition très intéressante. » Il a notamment été appuyé par son collègue du Budget, Laurent Saint-Martin sur TF1 : « Cela fait partie des débats qu’on aura au Parlement. Je pense que tout ce qui permet à notre pays de montrer qu’on peut travailler davantage pour participer à l’effort de redressement va dans le bon sens. »

Dans un entretien au journal Ouest-France le 14 novembre, le Premier ministre Michel Barnier s’est cependant dit « très réservé » à l’idée de supprimer un jour férié et a estimé qu’une telle initiative serait « complexe à mettre en œuvre ». Il a également émis des réserves quant à son efficacité, n’étant « pas sûr qu’elle rapporte ce que certains prétendent. » Avant d’ajouter : « Ce qui est en jeu, c’est qu’il y ait davantage de Français qui travaillent. »

Travailler « gratuitement » 7 heures par an 

La veille, la commission des Affaires sociales du Sénat avait exposé une nouvelle idée lors de la présentation des amendements au projet du budget de la Sécurité sociale pour 2025. Écartée, la journée de solidarité supplémentaire serait remplacée par un dispositif très similaire : les actifs travailleraient sans rémunération, 7 heures dans l'année, selon des modalités à définir « par les acteurs de terrain ». 

Selon la commission, les employeurs verraient le taux de l’actuelle contribution de solidarité pour l’autonomie « passer de 0,3% à 0,6% » en échange « du bénéfice de ces heures de travail non rémunérées ». Selon Philippe Mouiller, président de la commission et sénateur LR des Deux-Sèvres, cette contribution rapporterait 2,5 milliards d’euros à la branche de la Sécu chargée de l’autonomie. 

Tous les ans, la loi de financement de la sécurité sociale est votée par le Parlement à la même période que la loi de finances déterminant le budget de l’Etat. Ce mercredi, l’Assemblée nationale a retoqué la partie « recette » du projet 2025, entraînant le rejet de l’ensemble du texte qui devra donc être examiné au Sénat. Dans le même entretien à Ouest-France, Michel Barnier n’a pas écarté l’utilisation du 49.3 par le gouvernement à ce sujet : « Quand je vois ce qu’il s’est passé à l’Assemblée, il me semble difficile de faire autrement au bout de la discussion. Mais vous observerez que nous avons fait le choix de laisser le débat s’y dérouler. » D’ici là, les actifs devront attendre de savoir à quelle sauce ils seront mangés.