Après une démission, peut-on toucher le RSA ? Droits et conditions

Vous êtes dans une situation difficile après votre préavis de démission ? On vous accompagne dans vos démarches durant cette période délicate. Quand on n'a pas droit à l'ARE (allocation de retour à l'emploi) versée par France Travail, le RSA (revenu de solidarité active) peut permettre de bénéficier d'allocations, mais aussi d’un accompagnement pour retrouver le monde de l’emploi. Faites le point sur votre situation et vos droits, et découvrez les conditions pour toucher cette aide après la rupture de votre CDI.

La démission, une situation compatible avec les allocations RSA

Soyons clairs d’emblée : démissionner n’interdit à personne de toucher le revenu de solidarité active. Le Code de l'action sociale et des familles, qui définit les conditions d’ouverture du droit au RSA, n’évoque nullement les conditions de rupture d’un quelconque contrat de travail. CDI, CDD, démission ou licenciement par l'employeur : qu'importe pourquoi vous êtes au chômage et sans ressources, vous pouvez théoriquement bénéficier de l’aide.

À noter toutefois avant d’aller plus loin : après une démission, le RSA n’est pas l’unique option pour bénéficier d’une allocation avant de retrouver du travail et des revenus suffisants. Avec un motif « légitime », un salaire peut démissionner et toucher les allocations chômage : Hellowork vous l’explique ici.

Vous n’êtes pas concerné ? Pour toucher l'allocation RSA après la rupture de votre CDI, il vous faut répondre à certaines conditions, dont des conditions de nationalité. Si vous n'êtes pas français, vous devez :

• si vous êtes européen : avoir droit de séjour et vivre en France depuis trois mois minimum, ou avoir démissionné d’un emploi déclaré en France et être inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
• si vous n’êtes pas européen : bénéficier d’un titre de séjour permettant le travail en France depuis cinq ans minimum (sauf si vous êtes algérien) ou d’une carte de résident (ou équivalent), avoir le statut de réfugié ou d’apatride, ou bénéficier de la protection subsidiaire

Toute personne, quelle que soit sa situation, doit résider en France de façon stable et effective pour toucher les indemnités RSA. Et bien évidemment, les ressources de son foyer doivent être inférieures aux plafonds de revenus l'aide.

Les conditions pour bénéficier des indemnités RSA selon votre situation

En plus des conditions générales, vous devez répondre à des conditions spécifiques pour toucher l'allocation RSA après avoir démissionné d’un CDI. Les voici, situation par situation.

Vous êtes une personne de 25 ans ou plus

Le droit aux indemnités RSA concerne prioritairement les personnes âgées d’au moins 25 ans. Pour en bénéficier après votre démission, assurez-vous que votre situation le permet : vous n’avez pas le droit d’être élève, étudiant ou en stage non rémunéré en entreprise. Vous ne pouvez pas non plus toucher l'allocation RSA si vous êtes en congé parental, en congé sans solde ou en congé sabbatique, ou si vous êtes fonctionnaire en disponibilité.

Vous êtes un jeune actif de 16 à 25 ans

Une personne de moins de 25 ans peut bénéficier des indemnités RSA à certaines conditions. Pour toucher l'allocation après une démission ou tout autre événement, elle doit justifier d’un travail à temps plein pendant deux ans minimum pendant les trois années précédant la date de la demande d’aide.

Peuvent donner droit à l’aide :

• tout emploi salarié et non salarié
• les heures de travail occasionnel réalisées pendant les périodes de chômage et ayant entraîné le maintien des allocations chômage
• les heures réalisées lors d’un contrat de volontariat dans l’armée (excepté les heures de formation)

Les périodes de stage ou chômage, même entraînant des indemnités, n’ouvrent pas droit aux allocations RSA.

Vous êtes un jeune parent

Vous attendez un enfant ? Ou bien vous avez au moins un enfant à charge ? Après une démission, le RSA peut vous être accordé avant l’âge de 25 ans et sans condition d’activité professionnelle.

Attention : à moins d’être un parent isolé, vous ne devez être ni en congé parental, congé sabbatique ou congé sans solde, ni en disponibilité pour avoir droit aux aides RSA. Pour toucher ces allocations, vous ne devez pas non plus être élève, étudiant ou en stage en entreprise non rémunéré.

Vous êtes un parent isolé

Si vous êtes un parent isolé, cette situation prime sur tout le reste. Vous devez simplement répondre aux conditions générales de l’aide (conditions de résidence et conditions de ressources) pour avoir droit à une indemnité RSA.

Les conditions de ressources pour bénéficier de l’allocation RSA après votre démission

Après une démission comme dans toute autre situation, l’attribution des aides RSA tient compte de l’ensemble des ressources de votre foyer. La liste des ressources concernées est longue. Elle inclut les revenus de travail, les indemnités et allocations (maternité, maladie, chômage, etc.), la prime d’activité ou encore les pensions.

Le montant retenu pour l’attribution de l’aide est la moyenne mensuelle des ressources perçues pendant les trois mois qui précèdent la demande d’indemnités RSA.

Bon à savoir : l'outil de simulation de la CAF (Caisses d'allocations familiales), qui assure généralement le versement de l’aide, permet de confirmer votre droit au RSA après une démission et d’estimer le montant de l’allocation. Votre situation relève de la mutualité sociale agricole ? Questionnez directement la MSA de votre région de résidence pour connaître vos droits et le montant de vos aides RSA.

L’accompagnement vers l’emploi, obligatoire pour toucher l’allocation RSA après une démission

En 2025, les modalités du RSA évoluent. Au chômage ou après une démission, le RSA va de pair avec une priorité : retrouver le monde du travail au plus vite, grâce à un accompagnement spécialisé. L’adhésion à cet objectif fait partie des conditions de versement de l’allocation.

Ainsi, toute personne qui touche des aides RSA se voit inscrire automatiquement à France Travail. Pour bénéficier de l’allocation, il faut également également signer un contrat d’engagement. Ce contrat précise les objectifs de la personne en matière d’insertion sociale et professionnelle.

Le contrat d’engagement implique d’effectuer 15 heures d’activité hebdomadaires minimum (sauf situation particulière : maladie, absence de solution de garde d'enfant...) pendant toute la durée de vos droits aux allocations RSA. Après une démission, il peut s’agir d’heures de formation ou de mise en situation professionnelle.

C’est donc l’emploi qui prime ! Optimisez vos démarches pour retrouver un travail salarié, en CDD ou CDI, après cette période difficile : piochez parmi les multiples conseils d’Hellowork pour choisir une entreprise et séduire un employeur.