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Évoluer dans sa vie pro

Démission-reconversion : tout savoir sur le dispositif en 2025

Par Elsa Kreiss • Publié le

Un salarié démissionnaire peut toucher l’allocation chômage après validation d’un projet de reconversion professionnelle par une commission dédiée.

Démission-reconversion : tout savoir sur le dispositif en 2025
On répond à toutes vos questions. © Parradee/stock.adobe.com

Faire une formation pour changer de métier, évoluer vers un nouveau secteur d’activité, ou même vous lancer dans la création d’entreprise : une nouvelle vie professionnelle, vous en rêvez ? Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez démissionner pour réaliser votre projet de reconversion tout en touchant l’allocation chômage. Sautez le pas en toute confiance grâce à notre décryptage : conditions, démarches, accompagnement, on vous explique tout sur le dispositif Démission-reconversion en 2025.

Démission-reconversion : trois conditions pour bénéficier du dispositif

Pour toucher les allocations chômage après une démission pour reconversion professionnelle, il vous faut remplir trois conditions.

Première condition : démissionner d’un contrat à durée indéterminée (CDI) de droit privé

Le dispositif Démission-reconversion concerne uniquement la démission proprement dite, c’est-à-dire la rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à l’initiative du salarié et après la période d’essai.

bon à savoir

Le dispositif Démission-reconversion s’adresse exclusivement aux salariés travaillant dans le secteur privé. Il exclut les salariés qui disposent d’un CDI de droit privé mais travaillent dans le secteur public.

Deuxième condition : avoir travaillé au moins 1300 jours pendant les 60 derniers mois

Pour remplir cette condition, peu importe votre temps de travail (complet ou partiel). Peu importe aussi que vous ayez travaillé pour un seul employeur ou plusieurs. Quant aux périodes de suspension de contrat assimilées à des périodes d’emploi, elles sont pleinement prises en compte : arrêts maladie, congés maternité, congés parentaux.

Vous pouvez estimer votre durée d’activité grâce au simulateur en ligne de France Travail (anciennement Pôle emploi).

Troisième condition : avoir un projet de reconversion professionnelle bien préparé, au caractère « réel et sérieux » reconnu

Bénéficier du dispositif Démission-reconversion suppose d’avoir un projet professionnel solide. On vous détaille ci-dessous les démarches à accomplir pour le préparer puis le faire valider.

Démission-reconversion : toutes les démarches à effectuer

Voici comme bénéficier du dispositif Démission-reconversion étape par étape !

Élaborer son projet de reconversion professionnelle

Avant de démissionner de votre emploi pour entamer votre reconversion, il vous faut demander à bénéficier d’un CEP (conseil en évolution professionnelle).

Le CEP est un dispositif d'accompagnement personnalisé. Gratuit, il permet d’étudier toutes les solutions possibles pour réaliser votre projet de reconversion, d’évaluer les risques que vous prenez et d’identifier ce que vous devez mobiliser pour atteindre votre objectif professionnel.

Le CEP est assuré par des opérateurs dédiés, dont l’APEC (Association pour l'emploi des cadres), les missions locales et Cap emploi. Des organismes existent dans toutes les régions de France. Le site officiel du dispositif Démission-reconversion vous permet de localiser les opérateurs CEP près de chez vous ou de votre travail.

Faire valider son projet de reconversion professionnelle

Pour toucher l’allocation chômage après votre démission, vous devez obtenir une attestation du caractère « réel et sérieux » de votre projet de reconversion professionnelle.

Après avoir préparé votre dossier avec votre conseiller en évolution professionnelle, vous devez donc l’envoyer à une commission de validation, baptisée association Transition pro. Il existe une association Transition pro pour chaque région de France. Le site officiel du dispositif Démission-reconversion vous permet d’obtenir en un clic les coordonnées de la commission de la région où vous résidez ou travaillez.

L’association Transition pro vérifiera que votre projet traduit une réelle volonté de reconversion (vers un nouveau métier, vers un nouveau secteur d’activité ou dans la reprise ou la création d’entreprise) et que vous avez bien cerné toutes les implications du changement (nouvelles conditions de travail, mobilité éventuelle, compétences professionnelles à développer).

La commission évaluera votre projet de reconversion dans un délai de deux mois. Conseil : attendez bien la validation du dossier avant de démissionner de votre CDI ! Vous aurez l’assurance de pouvoir bénéficier des allocations chômage.

S’inscrire à France Travail

Dernière étape pour toucher l’allocation chômage après votre démission pour reconversion professionnelle : vous inscrire à France Travail. Vous devez réaliser cette démarche dans les six mois suivant l’acceptation de votre dossier de reconversion par la commission de validation.

Après votre inscription à France Travail, vous serez convoqué à un rendez-vous avec un conseiller. Pensez à emporter le document élaboré avec votre conseiller en évolution professionnelle, qui formalise votre projet de reconversion. Après votre rendez-vous France Travail, vous pourrez bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

bon à savoir

Qui dit droits dit devoirs ! Dans le cadre du dispositif Démission-reconversion, le versement de l’indemnisation chômage est subordonné à la réalisation du projet de reconversion. France Travail contrôle la situation des travailleurs concernés dans les six mois suivant leur inscription. Préparez-vous à fournir les justificatifs de vos démarches : attestation d’entrée en formation, ou encore justificatif de création ou de reprise d’entreprise, selon le projet.

FAQ sur le dispositif Démission-reconversion

Vous avez encore des questions sur le dispositif Démission-Reconversion ? Voici nos réponses aux plus fréquemment posées.

J’ai eu un emploi à l’étranger : ces jours de travail me donnent-ils droit au dispositif ?

Vous pouvez bénéficier du dispositif et des allocations chômage si :

  • vous avez travaillé dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ou en Suisse. Vous disposez d’une attestation prouvant que cette période d’activité ouvre des droits à l’assurance chômage dans le pays concerné. Et vous avez repris une activité salariée en France après votre période de travail à l’étranger, sans interruption entre les deux.
  • vous avez travaillé en dehors des zones précédemment citées en restant affilié au régime français d’assurance chômage, par exemple parce que votre entreprise était établie en France
  • votre entreprise en France vous a détaché à l’étranger

Que faire en cas d’avis négatif de la commission de validation sur mon projet ?

Un avis négatif de l’association Transition pro n’est pas forcément définitif. Si votre projet de reconversion professionnelle n’est pas validé, vous pouvez faire réexaminer votre dossier par la commission, en apportant les éléments de votre choix.

Ce recours doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’avis négatif. Sa date doit être certaine : optez pour un e-mail avec accusé de réception ou pour une lettre avec accusé de réception.

Ma formation professionnelle peut-elle durer plus longtemps que mes allocations chômage ?

Aucun problème. Si votre reconversion professionnelle nécessite une formation, vous avez tout à fait le droit de la poursuivre au-delà de votre période de droits aux allocations chômage.

J’ai un projet d’entreprise, aurai-je droit à l’ARCE ?

Le dispositif Démission-reconversion vous permet effectivement de toucher l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Pour y avoir droit, vous devez attendre votre inscription à France Travail pour créer ou reprendre une entreprise.

Quel sera le montant de mon allocation chômage ?

Le dispositif Démission-reconversion vous permet de toucher l’allocation chômage dans les mêmes conditions que les autres travailleurs indemnisés. Vous souhaitez estimer le montant de vos futures allocations France Travail après votre démission pour reconversion ? HelloWork vous explique comment faire ici !

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