Démission : est-ce que je perds mon 13e mois ?

Vous souhaitez donner votre préavis de démission, mais vous avez peur de perdre votre 13e mois ? S’il remplit les conditions requises, un salarié peut très bien quitter son entreprise avec sa prime en poche. En attendant votre solde de tout compte, le point sur le versement du 13e mois en cas de rupture du contrat de travail par le salarié.

13e mois : que dit la loi ?

Le 13e mois est une prime versée par certains employeurs à leurs salariés, le plus souvent en une seule fois, en fin d’année ou au mois de janvier. Son montant est variable, et ne correspond pas forcément à un mois de salaire.

Le 13e mois n’est pas prévu par le Code du travail. Il n’existe donc pas dans toutes les entreprises. Le versement de cette prime s’avère toutefois obligatoire si le contrat de travail, une convention collective, un accord collectif ou une décision de l’employeur, l’impose. Le 13e mois est également dû s’il constitue un usage dans l’entreprise, c’est-à-dire s’il est versé à tous les salariés, depuis plusieurs années et selon le même mode de calcul.

Cependant, le versement du 13e mois peut être soumis à certaines conditions. Et en cas de démission, le salarié n’y répond pas toujours…

Perte du 13e mois et démission

Dans certaines entreprises, il existe une condition d’ancienneté pour percevoir le 13e mois. Si vous posez votre démission trop tôt pour la remplir, vous perdez, bien logiquement, votre prime.

En cas de démission, vous pouvez aussi perdre votre 13e mois si l’obtention de la prime est conditionnée à votre présence dans l’entreprise à la date du versement. Cette condition de présence concerne généralement les entreprises qui accordent à leurs salariés la fameuse « prime de fin d’année ».

Versement du 13e mois et démission

Dans votre entreprise, le versement du 13e mois n’est pas soumis à condition ? Bonne nouvelle, vous avez droit à la prime malgré votre démission. Attention, son montant sera moins important que pour les salariés encore en poste.

En effet, quand le 13e mois ne dépend pas d’une année entière de présence, il est calculé au prorata du temps passé dans l’entreprise sur l’année écoulée. Si vous posez votre préavis de démission en février ou en mars, votre prime sera donc sensiblement plus faible que si vous partez en octobre ou novembre !

Vous recevrez également un 13e mois proratisé si votre contrat de travail prévoit, non pas une véritable prime, mais un salaire annuel versé sur 13 mois au lieu de 12, souvent appelé 13e mois. Dans ce cas, la jurisprudence considère qu’en cas de démission, votre employeur vous doit le versement de la treizième partie de votre salaire annuel, calculée au prorata de votre temps de présence.

Comment être sûr d’obtenir son 13e mois ?

Si 13e mois et démission peuvent aller de pair, la seule façon de savoir si la prime vous sera versée est d’interroger votre employeur sur vos droits. Si vous travaillez dans une grosse entreprise, on vous conseille tout simplement de vous rapprocher du service RH ou des représentants des salariés.

Enfin, sachez qu’en cas de litige, rien n’est perdu. Votre employeur vous prive du 13e mois pour cause de démission alors que vous auriez bel et bien dû percevoir la prime ? Ou bien vous voulez contester le montant de votre 13e mois ? Vous avez la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes afin de réclamer le versement ou la révision du calcul de votre prime.