Évoluer dans sa vie pro

Démission pour rapprochement de conjoint : tout ce qu'il faut savoir

Par Adélaïde Haslé • Mis à jour le 28 mai 2018 à 14h26, publié à 14h24

La démission pour rapprochement de conjoint peut être considérée comme légitime sous certaines conditions. Voici les principales règles à connaître.

Démission pour rapprochement de conjoint : tout ce qu'il faut savoir

Votre conjoint est muté et vous souhaitez le rejoindre ? Mais comment quitter votre emploi ? La démission pour rapprochement de conjoint s'adresse à toutes les personnes qui doivent changer de résidence pour suivre leur conjoint. En effet quand ce changement rend impossible la continuité du contrat de travail pour une raison de distance, le salarié peut alors démissionner de façon légitime.

Combien de temps dure un préavis lorsqu'on démissionne ?

Qu'entend-t-on par conjoint ?

On entend par conjoint l'époux en union maritale, le partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubin (la personne avec qui vous vivez sous le même toit).

Comment toucher le chômage après une démission ?

Une lettre de démission

Quelque soit le motif de votre licenciement, vous devez envoyer une lettre de démission de CDI ou de CDD. La démission pour rapprochement de conjoint entre dans le champ des démissions légitimes si le conjoint a fait l'objet d'une mutation au sein de son entreprise. Ou encore s'il change d'employeur ou retrouve un emploi après une période d'inactivité professionnelle. Enfin sachez que la démission pour rapprochement de conjoint est aussi légitime si votre conjoint crée une entreprise ou devient travailleur indépendant.

Peut-on démissionner en CDD ?

Que signifie "démission légitime" ?

La démission légitime est celle qui vous donne droit à des indemnités de licenciement. En effet, en principe, en cas de démission, un salarié n'a pas le droit à des indemnités de licenciement (ce qui ne signifie pas qu'il n'a pas droit au chômage). Mais dans certains cas précis on accorde ce droit au salarié : on appelle cela la démission légitime. Dans ces situations, les personnes démissionnaires peuvent percevoir des allocation chômage sans devoir attendre le délai habituel de quatre mois.

(photo : istock/yacobchuk)

Les sujets liés