Démission : comment bénéficier des heures de recherche d’emploi ?

Les heures de recherche d’emploi restent largement méconnues. Pourtant, lors d’une démission, elles peuvent vous permettre d’organiser la suite de votre carrière professionnelle… sur vos heures de travail ! Vous venez de démissionner et vous souhaitez vous absenter de votre poste pour refaire votre CV, consulter les offres d’emploi ou passer des entretiens ? Ce dispositif s’adresse à vous ! Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour bénéficier des heures de recherche d’emploi sur votre préavis dans le cadre de votre démission.

Les heures de recherche d’emploi : qu’est-ce que c’est ? — définition

Les heures de recherche d’emploi constituent un droit dont disposent certains salariés en préavis. Elles peuvent être accordées suite à la rupture du contrat de travail en raison d’un licenciement ou d’une démission. Ce dispositif permet aux salariés de se dédier partiellement à leur recherche d’emploi sur leur temps de travail. Généralement, ils sont alors autorisés à consacrer jusqu’à deux heures par jour à rédiger leur CV et leur lettre de motivation, à candidater à des offres d’emploi ou encore à s’absenter pour passer des entretiens d’embauche ou des concours.

Grâce aux heures de recherche d’emploi, les collaborateurs peuvent tirer parti de cette période de transition pour préparer sereinement leur avenir professionnel !

Qui peut bénéficier des heures de recherche d’emploi dans le cadre d’une démission ?

Le Code du travail ne prévoit aucune disposition qui permettrait aux salariés démissionnaires de bénéficier d’heures de recherche d’emploi. Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible aux heures de recherche d’emploi dans le cadre de votre démission ? Pour cela, référez-vous à la convention collective de votre entreprise, ou à votre contrat de travail. Notez que dans certains cas, un accord d’entreprise ou un usage peut prévoir des mesures plus avantageuses que celles de la convention collective !

Vous pouvez également utiliser le simulateur de calcul du nombre d’heures d’absence du ministère du Travail, qui, selon votre convention collective, vous communiquera :

• le nombre d’heures d’absence autorisée pour rechercher un emploi
• la rémunération, ou non-indemnisation des heures de recherche d’emploi
• les conditions d’utilisation de ces heures de recherches d’emploi

En effet, ces règles diffèrent selon les conventions collectives. Bien que la majorité des conventions collectives autorisent les salariés démissionnaires à effectuer leurs démarches de recherche d’emploi sur leur temps de travail, certaines ne le prévoient pas. Dans ce cas, sauf accord explicite de l’employeur, le salarié en préavis ne peut pas bénéficier des heures de recherche d’emploi.

Les heures de recherche d’emploi sont-elles rémunérées lors d’une démission ?

Certaines conventions collectives prévoient des règles différentes en fonction de la nature de la rupture du contrat de travail (licenciement ou démission). Par conséquent, les heures de recherche d’emploi des salariés démissionnaires restent rarement rémunérées, contrairement à celles des salariés licenciés.

Quelles démarches pour avoir le droit aux heures de recherche d’emploi pendant son préavis ?

La convention collective de votre entreprise stipule que vous avez le droit aux heures de recherche d’emploi dans le cadre de votre démission ? La prochaine étape consiste, dans les meilleurs délais, à informer votre employeur de votre souhait de bénéficier de ce droit. Il vous suffit pour cela :

• d’adresser votre requête par lettre au service des ressources humaines
• ou de mentionner votre demande dans votre lettre de démission.

À l’issue, vous devrez trouver un terrain d’entente avec votre employeur afin de répartir ces heures d’absence sur la période de votre préavis. Si vous peinez à vous mettre d’accord, référez-vous aux dispositions conventionnelles. Celles-ci prévoient généralement une règle d’alternance, qui consiste à laisser le salarié et l’employeur fixer les heures de recherche d’emploi à tour de rôle.

L’employeur peut-il refuser d’accorder les heures de recherche d’emploi malgré une convention collective favorable ?

Lorsque l’employeur se voit dans l’obligation d’accorder les heures de recherche d’emploi à son salarié, il ne peut s’y opposer uniquement s’il est en mesure de prouver que la situation du salarié ne légitime pas le recours à ces heures d’absence. Ce peut être le cas si le salarié a déjà informé son employeur qu’il a trouvé un nouveau travail.

Dans ce contexte, l’employeur est libre de vous refuser l’accès aux heures de recherche d’emploi.