Mon employeur peut-il vraiment refuser ma démission ?

« J’ai vraiment besoin de toi », « Qu’est-ce que je vais faire sans toi ? »… : votre décision de quitter votre entreprise met votre employeur dans de beaux draps ? Dans la plupart des cas, il n’a pourtant pas le choix. Partez l’esprit tranquille en faisant le point sur vos droits : Hellowork revient sur les dispositions du Code du travail — et aussi sur les situations où votre employeur peut, effectivement, refuser votre démission.

Peut-on refuser une démission à un salarié en CDI ?

Vous souhaitez démissionner de votre entreprise alors que vous êtes en CDI ? Votre employeur ne peut pas s’opposer à votre décision, quel qu’en soit le motif. Dans votre cas, la démission est un droit. Et ce droit s’applique à tout moment, que vous soyez à votre poste ou que votre contrat de travail soit suspendu pour cause d’arrêt maladie, de congé parental ou toute autre raison.

La loi n’impose qu’une condition pour que votre notification de démission soit valide : celle-ci doit manifester une volonté claire et non équivoque de quitter votre emploi. Il s’agit là de vous protéger du licenciement abusif.

Votre employeur est dans l’obligation d’accepter votre démission même si celle-ci ne respecte pas les formalités définies par une éventuelle convention collective, comme l’envoi d’une lettre en bonne et due forme. La loi n’impose en effet aucune procédure précise. Par conséquent, même une démission orale est légale.

Pour éviter un litige, on vous conseille quand même de notifier votre décision de démission par écrit (lettre recommandée ou mail avec accusé de réception), surtout si votre employeur n’est pas franchement ravi de votre départ. L’écrit a aussi l’avantage de fixer la date du préavis de démission.

Peut-on refuser une démission à un salarié en CDD ou en intérim ?

Vous souhaitez démissionner d’un contrat à durée déterminée ? Qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un contrat de mission d’intérim, légalement, la démission n’existe pas dans votre situation. Il s’agit d’un droit réservé aux salariés en CDI.

À défaut de pouvoir démissionner, vous pouvez solliciter l’accord de votre entreprise pour réaliser une rupture anticipée de votre contrat de travail. Toutefois, votre employeur peut tout à fait vous opposer un refus, et ainsi vous contraindre à aller jusqu’au bout de votre engagement…

Le cas échéant, vous pouvez aussi faire valoir une embauche en CDI dans une autre entreprise, justificatif à l’appui (promesse d’embauche, contrat de travail). Dans ce cas seulement, votre employeur n’a rien à vous dire, il doit accepter votre départ. Quitter un emploi précaire pour un poste stable est un droit, que vous soyez en CDD ou en contrat d’intérim.

Est-ce que l’employeur doit répondre à une démission ?

Dans la plupart des cas, non ! Dans le secteur privé, la démission est un acte unilatéral. Si vous êtes en CDI, ou si vous quittez un emploi en CDD pour signer un CDI, votre notification de départ est valable que votre employeur y réponde ou pas.

Seuls les agents de la fonction publique doivent impérativement obtenir une réponse à leur décision de démission. Ils sont également les seuls à devoir obligatoirement formuler une demande par écrit. La réponse d’un employeur public à un agent démissionnaire peut prendre jusqu’à un mois dans la fonction publique territoriale et jusqu’à quatre mois dans la fonction publique d’État. Et elle peut, malheureusement, être négative. S’il désire vraiment démissionner, l’agent peut alors solliciter l’avis motivé de la CAP (Commission administrative paritaire).