Démission et congés payés : tout savoir en 2025

Vous avez décidé d'annoncer votre démission à votre employeur ? Pour un départ serein, on revient sur la question des congés payés en cas de rupture de contrat. Si vous avez déjà pris toutes vos vacances, pas de question à se poser. Mais d’autres situations peuvent se présenter : un préavis de démission avant des congés déjà validés, une décision de départ au cours d’une période de vacances, ou encore un départ avant d’avoir tout posé. Bon à savoir déjà : vous conservez tous vos droits. On fait le point sur la loi.

Les congés payés, un droit même en cas de démission

Qu’il soit en CDI, en CDD ou en contrat d’intérim, à temps plein ou à temps partiel, tout salarié cumule deux jours (ouvrables) et demi de congé pour chaque mois de travail effectif auprès du même employeur. L’acquisition des congés au cours d’une année s’élève ainsi à 30 jours.

En France, les congés payés sont un droit. Un préavis de démission ne peut pas vous en priver, que ces congés aient été validés ou non, déjà pris ou non.

Le préavis de démission correspond à la période qui va du jour où le salarié notifie sa décision de quitter l’entreprise à son employeur à la date de son départ effectif.

La durée du préavis de démission n’est pas fixée par le Code du travail. Elle dépend de la convention ou de l’accord collectif qui s’applique dans l’entreprise ou, à défaut, des usages en vigueur dans le métier. Le contrat de travail peut également la définir, si elle est plus avantageuse pour le salarié que la durée fixée par accord ou par convention.

Quelle que soit sa durée, vous devez respecter votre préavis de démission avant de quitter définitivement votre entreprise, c’est la loi. Seule exception possible : si vous obtenez une dispense (sous forme écrite) de la part de votre employeur, à son initiative ou à votre demande.

Les congés payés peuvent impacter le préavis de démission si les dates de ces deux périodes coïncident.

Démission, préavis et vacances déjà validées

Vous avez posé des jours de vacances et votre employeur a validé vos dates de congés. Mais voilà que vous décidez de démissionner de votre entreprise. Vous notifiez donc votre décision à votre employeur, alors que vos congés payés n’ont pas encore commencé.

Dans ce cas, vos vacances entraînent la suspension et le report du préavis.

Rupture de contrat au cours d’une période de vacances

Autre situation : vous êtes déjà en pleine période de vacances et, peut-être inspiré par cette jolie vue sur la mer ou sur les montagnes, vous décidez de quitter votre emploi. Vous envoyez donc une lettre de démission à votre employeur avant même de revenir de vos congés payés.

Dans ce cas, quelle que soit la date du courrier, votre préavis de démission n’englobe pas les jours de congés payés dont il vous reste à profiter. Après un report automatique, votre période de préavis ne commence à courir qu’à la date de votre retour de vacances.

Rupture de contrat avant la pose de congés payés

Vous avez posé votre démission et vous aimeriez bien prendre quelques jours de vacances au cours de votre préavis ? C’est possible, à condition, bien sûr, que votre employeur vous en donne le droit. S’il vous accorde ces congés non prévus avant la démission, votre période de préavis ne fera l’objet d’aucun report.

Démission, préavis et congés payés non soldés

Vous rêvez de démissionner mais vous n’avez pas soldé vos congés payés ? Rien ne vous oblige à prendre toutes vos vacances avant votre départ définitif de l’entreprise. S’il vous reste des congés après votre préavis, ils vous seront tout simplement réglés.

En cas de démission et de congés payés non pris, le Code du travail impose à votre employeur le versement d’une indemnité compensatrice de congés payés. Vous recevrez votre indemnité compensatrice de congés payés au moment de la rupture de votre contrat de travail. Elle figurera sur votre reçu pour solde de tout compte.

Le calcul du montant de l’indemnité compensatrice de congés payés s’effectue comme celui de l’indemnité qui remplace votre rémunération lorsque vous prenez vos vacances. Deux méthodes sont possibles :

• la « méthode de calcul du 1/10e » : le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés équivaut à 1/10e du montant de la rémunération brute totale du salarié au cours de la période de référence (qui débute au 1er juin de chaque année)
• la « méthode de calcul du maintien de salaire » : le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés est égal à la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait continué à travailler

Rupture de contrat au cours d’une fermeture pour congé annuel

Votre entreprise ferme pour cause de congé annuel, vous imposant une période de vacances alors que souhaitez démissionner ? Là encore, le Code du travail est à l’avantage du salarié : dans ce cas particulier où vous n’avez pas le choix de vos dates de congés, la loi dispose qu’il n’y a pas de déduction du préavis de démission. Il n’y a donc pas non plus de report.

En clair, votre préavis de démission et vos congés payés se superposent.

Si votre préavis de démission tombe pendant une période de congé annuel, votre employeur doit vous verser deux indemnités :

• l’indemnité compensatrice de congés payés que touchent tous les salariés de l’entreprise au cours de la période de fermeture
• une indemnité compensatrice pour la période de préavis que la fermeture annuelle de l’entreprise vous empêche d’effectuer

Démission et congés payés n’ont plus de secrets pour vous ? Profitez bien de vos dernières vacances — ou de votre indemnité ! Hellowork attend votre retour pour vous aider à décrocher votre prochain contrat de travail.