Démission pendant un congé maternité : quels sont vos droits ?

A l'occasion de la venue d'un enfant, on peut être tentée de revoir ses priorités. Notamment, sur le plan professionnel. Vous souhaitez démissionner pendant votre congé maternité mais vous avez des questions sur les conséquences, la réglementation ou les éventuelles démarches spécifiques à connaître ? On fait le point avec vous sur la démission pendant un congé maternité.

Quelle est la durée du congé maternité ?

Pour rappel, la congé maternité dure pendant 16 semaines et s’articule autour de deux congés distincts : le congé prénatal, qui débute 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement, et le congé postnatal, qui s’étend sur une période de 10 semaines après la naissance de l’enfant.

La durée de ces deux congés peut être différentes selon certaines conditions, par exemple dans le cas de grossesses multiples. Pour en savoir plus sur la durée du congé maternité.

Le congé maternité est un droit dont chaque salariée doit pouvoir bénéficier. Concrètement, il permet la suspension du contrat de travail. Pendant ce temps d’arrêt, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières à la salariée en congé maternité.

Quels sont mes droits si je démissionne pendant mon congé maternité ?

Comme tout salarié, une employée enceinte peut parfaitement démissionner pendant toute la durée de son congé maternité, entrainant de fait la rupture de son contrat de travail avec l’employeur.

Cependant, les droits et obligations de la salariée en question diffèrent selon que sa démission intervient avant ou après son accouchement. Voici ce qu’il faut savoir.

Démission avant l’accouchement

Une salariée enceinte peut démissionner avant son accouchement, pendant la durée de son congé maternité prénatal. Dans ce cas, elle peut quitter son emploi sans préavis de départ : la rupture du contrat de travail est immédiate. La salariée enceinte ne doit aucune indemnité compensatrice à son employeur pour non-respect de préavis.

Pour le reste : les règles entourant la démission, telles que prévues par le Code du travail, s’appliquent.

Démission après l’accouchement

Si la salariée démissionne pendant la durée de son congé postnatal, c’est-à-dire après son accouchement, d’autres règles s’appliquent en fonction des raisons de sa démission.

Démission pour changer d’emploi

Après son accouchement, une salariée peut faire le choix de changer de travail et démissionner pour rejoindre une autre entreprise. Dans ce cas, les droits et devoirs en matière de démission s’appliquent comme pour n’importe quel autre salarié démissionnaire. A savoir : respecter le préavis de départ fixé par la convention collective ou le contrat de travail. Ou encore informer son employeur de façon claire, par exemple via une lettre de démission.

Démission pour élever son enfant

Après l’accouchement, une salariée a aussi le droit de démissionner pendant son congé maternité afin de se consacrer à l’éducation de l’enfant qui vient de naître. Elle doit en informer son employeur par lettre recommandée. Chaque salariée peut bénéficier de ce droit si elle en informe son employeur dans les deux mois suivant la naissance de l’enfant OU 15 jours avant la date de fin de son congé maternité.

Dans ce cas de figure, l’employée n’est pas tenue de respecter un préavis de départ : la rupture du contrat est immédiate. Là aussi, l’employeur ne peut pas la contraindre à payer une indemnité compensatrice de préavis.

Mon employeur peut-il s'opposer à ma démission pendant mon congé maternité ?

Non. Comme pour n’importe quel salarié, un employeur ne peut pas refuser une démission.

Par ailleurs, dans le cas où la salariée démissionne pour élever son enfant, elle bénéficie d’un droit de réembauche, comme le précise l’article L1225-67 du Code du travail : « Dans l'année suivant la rupture de son contrat, le salarié peut solliciter sa réembauche. Le salarié bénéficie alors pendant un an d'une priorité de réembauche dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre. L'employeur lui accorde, en cas de réemploi, le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son départ. »

Quelles sont les conséquences d’une démission sur les indemnités journalières ?

En cas de démission pendant un congé maladie, avant ou après l’accouchement, la salariée bénéficie toujours des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

La démission pendant un congé maternité donne-t-elle droit aux indemnités chômage ?

Malgré la protection et les droits dont bénéficient une salariée démissionnaire pendant son congé maternité, les conséquences d’une démission restent les mêmes en ce qui concerne le montant des indemnités chômage. Sauf exceptions spécifiques, la démission n’ouvre pas droit au versement d’indemnités chômage par la suite (Allocation d'aide au retour à l’emploi - ARE).

Une salariée peut-elle démissionner pendant son congé parental ?

Oui. Elle continuera d’ailleurs de percevoir la PreParE auprès de la Caf, la Prestation partagée d’éducation de l’enfant, jusqu’à la fin de son congé parental.

En revanche, une démission pendant un congé parental doit respecter les mêmes règles qu’une démission classique. Contrairement aux cas vus précédemment, la salariée devra donc respecter le préavis de départ qui s’applique. Elle n’est pas tenue de préciser les raisons de sa démission.