La démission en alternance, comment ça marche ?

Vous êtes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, mais votre entreprise d’accueil ne vous convient pas ? Vous pouvez démissionner de votre emploi en alternance, à condition de respecter la procédure requise, relativement simple en contrat de professionnalisation, un peu plus complexe si vous êtes apprenti. Posez votre préavis de départ dans les règles, sans conséquences sur la poursuite de votre formation professionnelle : Hellowork vous dit tout sur la démission en alternance.

La rupture d’un contrat d’apprentissage

Grâce à la loi du 5 septembre 2018, la démission est un droit pour les apprentis depuis le 1er janvier 2019. Cependant, ses modalités sont spécifiques et la distinguent clairement de la rupture d’un contrat de travail classique. On explore avec vous les trois situations possibles :

• la rupture d’un contrat d’apprentissage dans les 45 premiers jours
• la démission d’un contrat d’apprentissage avant d’être diplômé
• la démission d’un contrat d’apprentissage après l’obtention du diplôme

Rupture d’un contrat d’apprentissage dans les 45 premiers jours

La rupture d’un contrat d’apprentissage par l’apprenti implique une procédure différente selon le moment : dans les 45 premiers jours et après.

Important : il s’agit des 45 premiers jours effectivement passés dans votre entreprise d’accueil. Sont exclus du comptage vos jours de formation au CFA (centre de formation d’apprentis), qui correspondent à 25 % minimum de la durée totale de votre contrat d’alternance.

Pendant ces 45 premiers jours, les modalités de rupture de contrat sont simples : il vous suffit de faire un écrit à votre employeur. Inutile d’indiquer le motif de votre départ de l’entreprise. Aucun préavis ne s’applique. Vous devez également prévenir le directeur de votre CFA.

Après ces 45 jours, la rupture d’un contrat d’apprentissage à l’initiative du salarié est possible, mais la procédure est plus longue. Elle dépend, là encore, du moment : avant ou après l’obtention du diplôme.

Rupture d’un contrat d’apprentissage avant d’être diplômé

Vous n’avez pas encore décroché votre diplôme ? Vous pouvez démissionner de votre entreprise d’accueil en respectant scrupuleusement ces étapes :

• première étape : informer votre établissement de formation professionnelle
• deuxième étape : saisir le médiateur de l’apprentissage

Inscrite dans la loi de septembre 2018, cette démarche nécessite de remplir un acte de rupture. Si vous êtes encore mineur, votre représentant légal doit cosigner le document.

• troisième étape : envoyer votre notification de rupture à l’employeur

La loi vous impose un délai minimum de cinq jours calendaires après la saisine du médiateur de l’apprentissage avant d’effectuer cette démarche. Vous n’avez pas besoin d’indiquer le motif de la rupture de contrat. La loi vous laisse libre du moyen tant qu’il permet de conférer une date certaine à votre démission. Pour éviter tout litige, vous pouvez informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

La rupture effective de votre contrat d’alternance sera effective sept jours après l’information de votre employeur.

Rupture d’un contrat d’apprentissage après l’obtention du diplôme

Un contrat d’apprentissage peut se prolonger au-delà de l’obtention du diplôme, à plus forte raison s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Déjà diplômé, vous ne souhaitez pas poursuivre votre carrière professionnelle dans la même entreprise ? La saisine du médiateur de l’apprentissage ne vous concerne plus. Vous pouvez directement notifier votre démission, par écrit, à votre employeur. Assurez-vous de prévenir celui-ci un mois minimum avant la date de départ envisagée.

La rupture d’un contrat de professionnalisation

Dans le cas d’un contrat de professionnalisation, les procédures de rupture de contrat sont plus simples et moins spécifiques que dans le cas d’un contrat d’apprentissage. On fait le point sur :

• la rupture d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée
• la rupture d’un contrat de professionnalisation à durée indéterminée (démission proprement dite)
• la rupture pendant la période d’essai

Rupture anticipée d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée

La démission à proprement parler concerne seulement le contrat à durée indéterminée (CDI). Vous avez toutefois la possibilité d’effectuer la rupture anticipée d’un CDD en alternance à certaines conditions. Le cadre légal est celui de la rupture du CDD classique.

Qu’il s’agisse d’une décision du salarié ou d’un licenciement, la rupture anticipée d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée est possible dans les cas suivants :

• proposition de CDI dans une autre entreprise (vous devez produire le justificatif : promesse d’embauche ou contrat de travail)
• faute grave
• cas de force majeure
• inaptitude au travail (constatée par un médecin du travail)

À défaut, il vous faut trouver un accord amiable avec votre employeur pour quitter l’entreprise.

En cas de rupture anticipée d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée, vous devez respecter une période de préavis, sauf si votre employeur vous en dispense. La durée du préavis s’élève à deux semaines au maximum.

Démission d’un contrat de professionnalisation à durée indéterminée

Vous souhaitez démissionner d’un contrat de professionnalisation à durée indéterminée ? La procédure est la même qu’en cas de rupture d’un CDI classique.

La loi vous laisse libre du moyen de notifier votre décision à votre employeur. Pour éviter tout litige éventuel, mieux vaut toutefois recourir à un courrier, électronique ou classique, avec accusé de réception.

Seul critère incontournable pour que la rupture de votre contrat de professionnalisation soit valide : votre lettre de démission doit être claire et non équivoque. Il est en revanche inutile de révéler le motif de votre départ à votre employeur.

Besoin d’un coup de pouce pour la rédaction de votre notification de rupture de contrat ? On vous propose un modèle de lettre librement adaptable.

Sauf si votre employeur vous en dispense, la démission implique un préavis. La durée du préavis figure dans votre contrat de travail, ou encore dans la convention ou l’accord professionnel qui s’applique dans votre entreprise d’accueil. Si vous désirez quitter votre emploi au plus vite, vous avez la possibilité de solliciter une dispense de préavis auprès de votre employeur.

Démission pendant la période d’essai d’un contrat de professionnalisation

Vous souhaitez démissionner de votre entreprise d’accueil au cours de la période d’essai ? Là encore, vos droits et obligations sont identiques à ceux d’un salarié en contrat de travail classique.

La loi ne vous impose aucun moyen particulier pour communiquer votre décision à votre employeur. Par précaution, préférez tout de même envoyer un écrit avec accusé de réception (lettre recommandée ou mail). Pensez aussi à prévenir votre responsable de formation professionnelle de votre départ de l’entreprise !

Si vous réalisez une rupture de contrat pendant la période d’essai, vous n’avez pas de préavis à respecter. Vous devez par contre observer un délai de prévenance. La durée de celui-ci dépend du nombre de jours passés dans votre entreprise d’accueil. Elle est de 24 heures pour moins de huit jours et de 48 heures pour huit jours ou plus.

Conséquences d’une démission en alternance

Indemnités, poursuite de votre formation professionnelle : démissionner en alternance peut avoir des conséquences. Voici les informations utiles pour rompre votre contrat sans stress et en toute connaissance de cause.

Conséquences sur les indemnités de l’alternant

Normalement, un contrat d’alternance rompu à l’initiative du salarié ne donne pas droit à l’indemnité de chômage. Il existe toutefois des exceptions dites légitimes, comme certains cas de déménagement, un employeur qui ne vous verse plus de salaire, ou encore des violences au travail.

Vous avez rompu un contrat d’alternance à durée déterminée ? Bien logiquement, votre employeur ne vous doit pas l’indemnité de fin de contrat.

En revanche, seul un départ pendant la période d’essai peut vous priver de votre solde de tout compte et de vos indemnités de congés payés. Si votre démission intervient après, vous conservez tous vos droits.

À noter aussi : si votre contrat d’apprentissage est rompu, vous gardez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Vous conservez ainsi vos droits sociaux.

Conséquences sur la poursuite de la formation

Vous redoutez qu’un contrat d’alternance rompu vous empêche d’être diplômé ? Rassurez-vous : votre démission ne devrait pas avoir de conséquences sur la poursuite de votre formation professionnelle.

Selon le Code du travail, en cas de rupture d’un contrat d’alternance, tout apprenti a le droit de poursuivre sa formation théorique en CFA pendant une durée de six mois. Ce délai vous laisse le temps de trouver un nouvel employeur afin de pouvoir terminer votre formation pratique également. Votre centre de formation doit vous soutenir dans votre recherche.

Et si la perspective d’une période sans emploi après une démission en alternance ne vous enchante pas, vous pouvez toujours jouer la prudence : pourquoi ne pas rechercher votre nouvelle entreprise avant de démissionner de la première ?