Demande de congé maternité, vos droits et obligations

Le congé maternité est un droit essentiel, qui vous permet de vous consacrer à l’arrivée de votre enfant en disposant d’un arrêt de travail et du versement d’indemnités financières. En France, cette période encadrée par la loi vous offre un congé prénatal de quelques semaines avant votre accouchement, mais aussi un congé postnatal après la naissance. Pour bénéficier de ces avantages, une demande doit être effectuée auprès de votre employeur.

Quels sont vos droits et vos obligations concernant votre demande de congé maternité ? Hellowork vous livre toutes les informations à connaître.

Demande de congé maternité : vos droits

Les conditions pour bénéficier du congé maternité

En tant que future mère, vous bénéficiez d’un congé maternité, que vous soyez salariée, entrepreneure ou au chômage.

Quelques conditions s’ajoutent à votre état de grossesse. Si vous êtes salariée du secteur privé, il vous faut :

• être immatriculée en tant qu’assurée sociale depuis une durée d’au moins 10 mois à la date présumée de l’accouchement
• avoir travaillé au moins 150 heures au sein d’une entreprise au cours des 3 mois qui précèdent la grossesse ou au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant la grossesse
• avoir perçu 1 015 fois le Smic horaire au cours des 6 mois ou 2 030 fois au cours des 12 derniers mois précédant votre grossesse

Des conditions spécifiques s’appliquent en fonction de votre activité professionnelle : entrepreneure, intérimaire, salariée du secteur public, demandeuse d’emploi, etc.

La durée du congé maternité

La durée de votre congé maternité dépend du nombre d’enfants à charge et du nombre d’enfants attendus.

Le montant des indemnités de congé maternité

Pendant votre congé maternité, votre employeur ne vous verse plus de rémunération, car votre contrat de travail est suspendu. C’est la Sécurité sociale qui vous délivre des indemnités tous les 14 jours environ.

Le calcul de vos indemnités journalières dépend du montant de votre rémunération professionnelle. L’Assurance Maladie se base sur la somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d’interruption de travail.

Le montant maximal du salaire journalier de base est de 101,94 euros et le montant minimal est de 11,02 euros selon Service-Public.fr. Un simulateur en ligne est disponible pour connaître les indemnités versées au père et à la mère durant leurs congés.

Les motifs de prolongation du congé maternité

Dans plusieurs cas définis par la loi, la durée de votre congé maternité peut être prolongée :

• en cas de grossesse pathologique, d’hospitalisation ou de problème de santé suite à votre accouchement, attesté par un certificat du médecin
• si vous avez accouché prématurément, plus de 6 semaines avant la date prévue
• si votre enfant est hospitalisé à la naissance, pendant plus de 6 semaines après l’accouchement

  en cas de décès de l’enfant, vous bénéficiez d’un maintien du congé maternité ou d’un arrêt maladie selon la situation

Si votre grossesse se passe bien, vous pouvez aussi effectuer le report d’une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal, dans une limite de 3 semaines.

Demande de congé maternité : les démarches à effectuer

Informer votre employeur

Pour bénéficier de vos congés, vous devez informer votre employeur de votre grossesse. Aucun délai particulier n’est indiqué par la loi pour cette déclaration, qui a généralement lieu à 3 ou 4 mois de grossesse.

Vous devez adresser à votre entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé, les documents suivants :

• une lettre qui indique la raison de votre absence et les dates présumées de début et de fin du congé maternité
• un certificat attestant de votre grossesse, établi par votre médecin ou votre sage-femme, indiquant la date présumée de l’accouchement

L’employeur fait ensuite parvenir à l’Assurance Maladie une attestation de salaire qui permet le calcul de vos indemnités journalières.

Le régime général : la déclaration de grossesse à la Caf

Si vous dépendez du régime général, vous devez ensuite effectuer une déclaration de grossesse auprès de la Caf et de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) au cours des 14 premières semaines de votre grossesse, accompagnée d’un certificat médical.

Cette démarche permet de mettre votre situation à jour auprès des organismes sociaux et de bénéficier d’éventuelles aides financières.

Le régime agricole : la déclaration de grossesse à la MSA

Si vous dépendez du régime agricole, la déclaration de grossesse doit être effectuée auprès de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) au cours des 14 premières semaines de votre grossesse. Elle est également accompagnée d’un certificat du médecin ou de la sage-femme.