Trois choses à savoir sur la convention collective

Savez-vous à quoi sert votre convention collective ? Bérengère Lasne, juriste et experte métier pour le Code du travail numérique, nous en dit plus.

Tous les salariés n’ont pas de convention collective

Il est possible qu’aucune convention collective ne s’applique à votre entreprise. Dans ce cas, c’est uniquement le Code du travail qui régit vos droits et devoirs en tant que salarié.

De nombreux avantages dépendent de votre convention collective

Il n’est pas rare qu’une convention collective qui s’applique à une branche professionnelle offre des avantages supplémentaires aux salariés qui en bénéficient. Bérengère Lasne nous donne plusieurs exemples.

• En cours de préavis de départ, à la suite d'une démission ou d'un licenciement, un salarié n’est pas autorisé par le Code du travail à s’absenter pour rechercher un nouvel emploi. Mais certaines conventions collectives prévoient la possibilité de dédier un certain nombre d’heures de travail pour faciliter la recherche d’un nouvel emploi pendant le préavis.
• La convention collective des métiers de la Banque prévoit un congé supplémentaire en cas de maternité, qui vient s’ajouter au congé légal déjà en vigueur : 100 jours rémunérés à 50% ou 45 jours rémunérés à 100%.
• La convention collective Syntec-Cinov prévoit pour l’ensemble des salariés une prime de vacances qui s’élève à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés prévues par la convention collective.

Après un entretien d’embauche, renseignez-vous sur votre future convention collective pour découvrir les avantages dont vous pourriez bénéficier en cas d’embauche.

La convention collective s’applique à tous les salariés d’un même secteur

Il existe par exemple une convention collective dédiée pour la coiffure ou encore la restauration. Les salaires minima conventionnels négociés dans ces branches professionnelles, inscrits dans les conventions collectives, s’appliquent ainsi à tous les salariés du secteur et ce quelles que soient leur entreprise.

En revanche, des salariés et leur employeur peuvent aussi négocier et conclure un accord collectif. Dans ce cas, cet accord ne s’applique qu’aux salariés de l’entreprise en question.

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