Contrat de travail : zoom sur la clause d'exclusivité

Vous allez signer votre contrat de travail et vous vous interrogez sur son contenu ? Ce document mentionne évidemment votre lieu de travail, votre rémunération, vos horaires et la durée de votre semaine mais il peut également s’accompagner de différentes clauses. Quid de la clause d’exclusivité ?

Qu’est-ce que la clause d’exclusivité ?

Une clause qui dit en substance que vous vous engagez à consacrer l’exclusivité de votre activité à votre employeur. Elle a pris une nouvelle dimension ces dernières années, avec l’évolution des nouvelles formes de travail et l’essor de l’entreprenariat individuel.

Chaque salarié bénéficie de la liberté de travail mais le contrat de travail ne vous donne pas uniquement des droits, il mentionne aussi vos devoirs, notamment l’obligation de loyauté qui vous interdit d’exercer toute activité concurrente de celle de votre employeur. La clause d’exclusivité vient appuyer cette obligation, cependant ce n’est pas une interdiction stricte de cumuler deux emplois : la clause d’exclusivité vous oblige avant tout à informer votre employeur et à obtenir son accord avant de vous lancer.

La clause d’exclusivité doit répondre à ces trois conditions cumulatives :

• l’exclusivité est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise
• l’exclusivité est justifiée par la nature de la tâche à accomplir
• l’exclusivité est proportionnée au but recherché

Une clause précise et compréhensible

Dans tous les cas, la clause d’exclusivité doit être suffisamment précise pour que vous compreniez ce qui vous est autorisé ou non : une activité complémentaire bénévole ou rémunérée, professionnelle ou en tant que loisirs... On parle ici de votre liberté de travail, c’est pour cette raison que la clause d’exclusivité est très encadrée

Quels risques si vous ne respectez pas la clause d’exclusivité ?

En ne respectant pas la clause d’exclusivité, vous ne respectez pas les obligations mentionnées par votre contrat de travail. Vous pouvez donc logiquement être sanctionné par votre employeur, mais depuis les arrêts prononcés en 2000, les employeurs ne peuvent plus simplement licencier un salarié qui n’aurait pas respecter sa clause d’exclusivité. Pour lancer la procédure de licenciement pour faute grave, il faut que la clause d’exclusivité soit irréprochable et explicite, et qu’elle respecte les trois conditions mentionnées plus haut.

Quelle différence avec la clause de non-concurrence ?

La clause de non-concurrence s’applique après la fin de votre contrat et elle est assortie d’une contrepartie financière destinée à vous dédommager pour cette restriction.

(GettyImages/Laflor)