Contrat de travail de 39h : tout ce qu'il faut savoir si vous êtes concerné

Travailler 39 heures par semaine, c’est un peu plus que la durée légale du travail en France, fixée à 35 heures. Pourtant, de nombreux salariés sont concernés par ce type de contrats de travail, permettant aux entreprises d’accroître leur productivité sans augmenter leur masse salariale. Les collaborateurs bénéficient quant à eux de contreparties suite à la réalisation d’heures supplémentaires, en obtenant des jours de repos additionnels ou une rémunération accrue.

Comment fonctionnent les contrats de 39h ? Quelles sont les règles en matière de rémunération, de repos compensatoire et de RTT (Réduction du Temps de Travail) ? Voici toutes les informations utiles pour comprendre ce régime spécifique et connaître vos droits en tant que salarié !

Contrat de 39h : de quoi parle-t-on ?

La durée légale du travail en France

En France, la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires pour un temps plein, selon l’article L3121-27 du code du travail. Cette règle doit cependant être distinguée de la durée maximale du temps de travail, qui établit les limites suivantes :

• 10 heures maximum par jour
• 48 heures maximum par semaine, ou 44 heures calculées sur une base de 12 semaines

Par défaut, le rythme de travail hebdomadaire à temps plein correspond donc à 35 heures, mais la loi autorise les entreprises à organiser différemment les horaires des salariés dans le respect de la durée maximale du travail, via des accords collectifs ou des conventions.

Tout dépassement horaire effectué au cours de la semaine, au-delà des 35 heures prévues par la loi, constitue une heure supplémentaire. Selon l’article L3121-35 du code du travail, la semaine de travail débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche suivant à 24 heures. Une autre période de 7 jours consécutifs peut être stipulée par l’entreprise, dans une convention ou un accord.

Étant donné qu’il n’excède pas la durée maximale du temps de travail, le contrat de 39h est donc parfaitement légal. Il oblige cependant l’employeur à répondre à des obligations strictes et doit s’accompagner d’une compensation des heures supplémentaires.

Le régime légal du contrat de 39h

Les heures supplémentaires sont décomptées à partir du temps complet de travail de référence, s’élevant à 35 heures. Dans le cadre d’un contrat de travail de 39h, 4 heures supplémentaires sont donc effectuées chaque semaine.

Chacune de ces heures travaillées doit être comptabilisée et faire l’objet d’une contrepartie de la part de l’entreprise : un salaire plus élevé, des congés supplémentaires ou des jours de RTT.

Chaque société a droit à un contingent maximum d’heures supplémentaires, fixé par un accord d’entreprise ou une convention collective. En l’absence de dispositions au sein de ces textes, le contingent fixé par la loi du 20 août 2008 est appliqué, s’élevant à 220 heures par année et par salarié.

Le recours aux heures supplémentaires doit donner lieu à une information préalable au comité d’entreprise ou aux délégués du personnel. Si l’employeur souhaite dépasser le contingent annuel conventionnel ou réglementaire, il doit consulter les représentants du personnel et obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail.

Le salarié est tenu d’exécuter les heures supplémentaires qui lui sont demandées. Son refus peut être considéré comme une faute professionnelle dans le cas d’inventaires annuels ou de travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents.

La rémunération pour un contrat de 39h

Si vous avez signé un contrat de 39h dans le cadre de votre emploi, vous effectuez 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui donne lieu à une majoration de salaire ou à l’obtention de jours de congés compensatoires.

Le paiement des heures supplémentaires

Dans le cadre d’un contrat de travail de 39h, les heures supplémentaires effectuées doivent être majorées. Cela signifie que ce temps de travail additionnel doit vous être payé, mais aussi que chaque heure travaillée au-delà de la durée légale du travail fait l’objet d’une rétribution plus élevée qu’une heure classique.

Les majorations sont calculées en fonction des dispositions prévues par la loi ou par la convention collective applicable à l’entreprise. Par défaut, les taux suivants s’appliquent :

• 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e heure)
• 50 % à partir de la 44e heure

Ainsi, un salarié payé au Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) horaire, fixé à 11,88 euros brut en 2025, percevra 11,88 euros de l’heure de la 1re à la 35e heure, puis 14,85 euros de la 36e à la 39e heure.

Le repos compensatoire

Selon l’article L3121-28 du code du travail, l’employeur peut remplacer la majoration des heures supplémentaires par un repos compensatoire s’il a obtenu l’accord de son salarié. Ce dernier dispose donc d’une rémunération classique, calculée sur 35 heures, et bénéficie de congés supplémentaires, à prendre dans un délai de 2 mois.

La durée de ce repos compensatoire est calculée selon les mêmes règles que la majoration du salaire :

• 25 % pour les 8 premières heures
• 50 % pour les suivantes

Par exemple, chaque semaine, en effectuant 4 heures supplémentaires, le salarié peut bénéficier de 5 heures de repos compensatoire. Ce dernier ne peut être pris que par journée entière ou par demi-journée, à tout moment de l’année, si l’employé a prévenu l’entreprise au moins 8 jours à l’avance.

Les journées de RTT pour le contrat de 39h

Comment fonctionne la Réduction du Temps de Travail (RTT) ?

La réduction du temps de travail est un dispositif qui permet aux salariés travaillant plus que la durée légale du travail de bénéficier de journées de repos supplémentaires.

Dans le cadre d’un contrat de 39h, les 4 heures supplémentaires hebdomadaires peuvent être transformées en RTT, à condition que cela soit prévu par un accord collectif, une convention ou la politique interne de l’entreprise.

Ces journées de récupération ne sont pas automatiques : elles dépendent d’un aménagement du temps de travail validé par l’employeur et doivent figurer dans le contrat. Ces jours peuvent être attribués de manière forfaitaire ou faire l’objet d’un calcul effectif, selon les heures supplémentaires réalisées.

Les journées de RTT sont posées par les salariés selon les règles propres à chaque structure : par demi-journée, journée complète ou regroupées sur certaines périodes creuses de l’activité. Contrairement à des congés payés classiques, le salarié les perd s’il ne les pose pas avant le 31 décembre.

A-t-on toujours droit à des jours de RTT pour un contrat de 39h ?

Dans la majorité des cas, les salariés bénéficient de journées de RTT s’ils ont signé un contrat de 39h avec leur entreprise. Ce système a en effet été créé pour compenser les heures supplémentaires régulières.

Cependant, l’obtention de jours de RTT n’est pas systématique dans le cadre d’un contrat de 39h. Si les heures supplémentaires effectuées font l’objet d’une rémunération majorée, aucun jour de RTT n’est dû au salarié. Dans le cas où son temps de travail supplémentaire s’accompagne d’un salaire plus élevé, il ne bénéficie donc pas de ce temps de repos additionnel.

Cependant, les entreprises préfèrent souvent la mise en place de jours de RTT au paiement des heures supplémentaires, pour des raisons de coûts. En outre, ces journées de repos permettent un aménagement du temps de travail en cas de baisse de l’activité.

Le calcul du nombre de jours de RTT

Le calcul du nombre de jours de RTT se fait généralement sur une année civile, en prenant en compte :

• Le nombre de semaines travaillées
• L’horaire hebdomadaire
• La durée légale de 35 heures

Deux modes de calcul du nombre de journées de RTT existent :

• Le décompte au réel : chaque heure effectuée au-delà de la durée légale du temps de travail (35h) est comptabilisée et cumulée. Les heures sont ensuite converties en journées
• L’option forfaitaire : un nombre fixe de jours est attribué à chaque salarié, en fonction de la durée collective de travail.

Par exemple, en optant pour le calcul au réel, si le salarié travaille 39 heures par semaine sur 46 semaines, il effectue 184 heures supplémentaires. Une journée de travail correspondant en moyenne à 7,8 heures par jour pour une semaine de 39 heures, le salarié obtient donc 24 jours de RTT.

Le calcul du nombre de jours de RTT varie cependant selon la convention collective, le statut du salarié et les modalités d’aménagement du temps de travail.