Où trouver la liste des conseillers prud'hommes ?

Appelé à se prononcer sur plus de 115 000 dossiers en 2022, le conseil des prud’hommes est la juridiction compétente lorsqu’employeurs et salariés connaissent des désaccords importants, qu’ils ne peuvent résoudre par eux-mêmes. Même si l’augmentation des ruptures conventionnelles a permis de faciliter les dénouements des collaborations, ce tribunal reste sollicité dans de nombreuses situations. Mais, comment fonctionne cette organisation dédiée aux litiges professionnels ? Comment sont jugés les conflits entre entreprises et salariés ? Où peut-on trouver la liste des conseillers prud’hommes ? Toutes les réponses dans notre article.

À quoi sert le conseil des prud’hommes ?

Le conseil des prud’hommes (ou le CPH) est l’organisation en charge de la résolution des conflits entre les employeurs et leurs collaborateurs. Dans la très grande majorité des cas, les requêtes sont déposées par des salariés. En effet, 98% sont effectuées par un salarié « ordinaire », c’est-à-dire un salarié qui ne fait pas l’objet d’une procédure collective ou qui n’est pas protégé. Dans 80 % des recours par un salarié ordinaire, la principale motivation est l’observation d’un manquement au moment de la rupture du contrat de travail.

Le salarié peut saisir les compétences de ce tribunal pour des cas de harcèlement ou de discrimination, pour un litige lors de la conclusion du contrat ou concernant ses conditions de travail (durée du travail, jours de congés, conditions d’hygiène et de sécurité, etc.).

L’employeur peut lui y faire appel après un abandon de poste de l’employé, un non-respect du préavis, une dégradation réalisée dans l’entreprise, un non-respect de la clause de non-concurrence, le refus de rembourser un trop-perçu ou d’accepter un avis médical d’inaptitude délivré par le médecin du travail.

Important : une limite de temps est fixée pour pouvoir demander l’examen de la situation par les juges pour chaque cas de recours. Par exemple, jusqu’à cinq ans dans le cadre d’une action portant sur du harcèlement moral ou sexuel, ou d’une discrimination.

Qui sont les conseillers prud’hommes ?

Qui peut devenir conseiller prud’homme ?

Cela vous surprendra peut-être, mais ce ne sont pas des juges professionnels qui rendent les verdicts. En effet, pour assurer une réponse concrète et juste, ce sont des individus issus de la société civile qui étudient les situations et se prononcent.

Pour présenter sa candidature et devenir membre du CPH, il faut soit être salarié ou soit employeur. Il est également possible d’être à la recherche d’un emploi ou d’avoir cessé toute activité professionnelle.

Lors de sa nomination, le conseiller prud’homme doit avoir obtenu la nationalité française, présenter un casier judiciaire compatible avec sa fonction et ne pas avoir perdu, totalement ou en partie, ses droits civiques.

Au moment du dépôt des candidatures, voici les autres conditions que le candidat doit réunir :

• être âgé d’au moins vingt et un ans ;
• avoir travaillé pendant 2 ans sur une période de référence de 10 ans ou avoir exercé un mandat de conseiller prud’homme au cours de cette période ;
• être présenté par une organisation professionnelle ou syndicale ayant obtenu des sièges ;
• être candidat dans le conseil de prud’hommes, le collège et la section dont il doit relever ;
• être candidat sur une unique liste ;
• ne pas avoir réalisé plus de 5 mandats dans le conseil de prud'hommes dans lequel il propose sa candidature ;
• ne pas avoir été interdit de se proposer comme candidat.

Comment sont désignés les conseillers prud’hommes ?

Les sièges de conseillers des prud’hommes sont attribués aux organisations syndicales et professionnelles selon les résultats obtenus lors des élections professionnelles. La répartition est effectuée de manière proportionnelle.

Les conseillers sont désignés pour une durée de quatre ans et le mandat peut être renouvelé.

Où trouver la liste des conseillers prud'hommes ?

Le nom des conseillers par département est publié au Journal officiel lors de leur nomination.

Il faut savoir que la France est composée aujourd’hui d’environ 200 CPH et qu’un conseil compte au moins 30 membres (sauf Saint-Pierre-et-Miquelon qui en possède 20).

Lorsque ceux-ci exercent durant leur temps de travail, ils continuent à être rémunérés par leur société qui obtient alors un remboursement par l’État. Cependant, s’ils officient en dehors de leurs horaires d’exercice, s’ils sont en recherche d’emploi ou ont arrêté toute activité professionnelle, ils sont indemnisés à hauteur de douze euros bruts par heure. Les frais de déplacement engagés font l’objet d’un dédommagement sous certaines conditions.

Une fois élu, le conseiller doit réaliser une formation prévue par l’État dans le cadre de sa nouvelle fonction. Il prête serment, jure d’exercer en toute indépendance et fait preuve d’intégrité. Il prend son poste lorsque le nouveau conseil de prud'hommes prend place.

Bien entendu, nous ne vous souhaitons pas de devoir y faire appel pendant votre carrière professionnelle, mais vous en savez désormais plus sur cette juridiction et la nomination de ses membres.